La censure des Sages coûterait 500 millions d'euros

mercredi 2 janvier 2013 18h26
 

PARIS (Reuters) - Les dispositions fiscales censurées par le Conseil constitutionnel représenteront un manque à gagner d'environ 500 millions d'euros en 2013, a déclaré mercredi le gouvernement français.

Le quotidien économique Les Echos a avancé le chiffre d'un milliard d'euros, citant "les données des différents documents budgétaires et parlementaires".

Les ministres de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ont confirmé dans un communiqué l'évaluation de 500 millions d'euros livrée mercredi matin par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Cette perte de recettes, précisent-ils, correspond à "la censure d'une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières (170 millions d'euros), de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité (210 millions d'euros) et à celle de l'article 44 sur l'élargissement des missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - AGRASC (126 millions d'euros)".

L'opposition de droite avait demandé au gouvernement de faire toute la transparence sur le coût de la censure du Conseil constitutionnel, intervenue samedi dernier.

La censure la plus emblématique politiquement est celle de la taxation à 75% des revenus annuels de plus d'un million d'euros, la "contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité".

"LE VÉHICULE LÉGISLATIF APPROPRIÉ"

Ancienne ministre du Budget, la députée UMP Valérie Pécresse réclame une réunion rapide de la commission des Finances de l'Assemblée nationale pour auditionner les ministres de l'Economie et du Budget.

Najat Vallaud-Belkacem a assuré que ce contretemps ne remettait pas en cause la trajectoire des finances publiques de la France.   Suite...

 
Les dispositions fiscales censurées par le Conseil constitutionnel représenteront un manque à gagner d'environ 500 millions d'euros en 2013, selon le gouvernement. La censure la plus emblématique politiquement est celle de la taxation à 75% des revenus annuels de plus d'un million d'euros, la "contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité". /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau