Les Sages censurent la taxe à 75%, l'opposition jubile

dimanche 30 décembre 2012 09h17
 

par Julien Ponthus et Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré samedi la taxation à 75% des revenus annuels de plus d'un million d'euros, infligeant un revers au gouvernement, qui avait fait de cette disposition controversée une mesure phare du budget 2013.

Promise par François Hollande, la contribution exceptionnelle de 75% a, selon de nombreux observateurs, largement contribué à sa victoire contre Nicolas Sarkozy mais est aussi jugée responsable de l'exil fiscal de personnalités comme l'acteur Gérard Depardieu.

"En faisant croire aux Français qu'il redresserait la France en surtaxant les plus aisés de nos compatriotes, François Hollande les a bernés", a réagi dans un communiqué Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

"Avec cette décision, il vient de lui être rappelé que la stratégie du bouc-émissaire ne menait jamais à rien", a-t-il poursuivi.

Saisis le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée, les "Sages" ont jugé que la taxation à 75% aurait été appliquée de façon inégale.

"Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis (...) ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer", expliquent les Sages.

Frappant les personnes physiques et non pas les foyers fiscaux, la taxe se serait appliquée par exemple à un couple dont l'un des conjoints gagne plus d'un million d'euros alors qu'un homme et une femme gagnant chacun 600.000 euros auraient été épargnés.

Même si le Conseil constitutionnel ne s'est pas opposé au principe des 75%, l'opposition a voulu voir dans sa décision, un désaveu politique pour François Hollande.   Suite...

 
Le conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros, une mesure phare et controversée du projet de loi de finances pour 2013. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau