Le Parlement adopte le projet de budget pour 2013

jeudi 20 décembre 2012 17h28
 

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, l'Assemblée nationale ayant procédé à sa lecture définitive après le rejet du texte par le Sénat grâce à l'abstention des élus du Front de gauche.

Le premier budget du quinquennat est donc adopté, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot.

Les groupes socialiste et des radicaux de gauche, qui à eux seuls forment une majorité absolue, ont voté pour, de même que les écologistes. Le groupe du Front de gauche s'est abstenu. Les groupes UMP, R-UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

Après cette adoption, le groupe UMP de l'Assemblée a déposé deux recours auprès du Conseil constitutionnel, l'un sur le budget 2013, l'autre sur le "collectif" budgétaire 2012. Il estime que plusieurs mesures portent une "atteinte manifeste" au "droit de propriété et au principe d'égalité devant l'impôt".

Le déficit, qui était de 61,635 milliards d'euros dans le texte initial, s'établit à 61,237 milliards, soit une réduction de 398 millions d'euros.

Ce budget 2013 est basé sur une hypothèse de croissance de 0,8% en 2013, jugée optimiste par de nombreux économistes.

Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,5% du PIB fin 2012 à 3% fin 2013 en relevant les impôts des entreprises de 10 milliards d'euros, ceux des particuliers de 10 milliards d'euros et en réalisant 10 milliards d'euros d'économies l'an prochain.

Parmi les mesures phares figurent une contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur la fraction de revenus d'activité professionnelle supérieure à un million d'euros et la création d'une tranche à 45% de l'impôt sur le revenu.

Le texte modifie le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en abrogeant les assouplissements votés par la précédente majorité, relevant ainsi les taux d'imposition des plus gros patrimoines.   Suite...

 
Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, l'Assemblée nationale ayant procédé à sa lecture définitive après le rejet du texte par le Sénat grâce à l'abstention des élus du Front de gauche. Le premier budget du quinquennat est donc adopté, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau