20 décembre 2012 / 10:09 / il y a 5 ans

Pas d'accord en vue dans les négociations sur le travail

Les négociations entre partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail ont repris jeudi au siège du Medef à Paris sans avancée apparente sur le préalable mis par les syndicats à tout accord, la taxation des contrats courts. /Photo d'archives/Eric Gaillard

PARIS (Reuters) - Les négociations entre partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail ont repris jeudi au siège du Medef à Paris sans avancée apparente sur le préalable mis par les syndicats à tout accord, la taxation des contrats courts.

François Hollande a donné jusqu'à la fin de l'année aux partenaires sociaux pour parvenir à un compromis qu'il souhaiterait "historique", alliant une meilleure sécurisation de l'emploi réclamée par les syndicats et la flexibilité accrue du contrat de travail demandée par le patronat.

Mais le dernier projet d'accord soumis par le patronat, le quatrième depuis le début des négociations entamées en octobre, reste muet sur la question des contrats courts, au risque de braquer les organisations représentatives des salariés.

"La taxation des contrats courts ou une mesure pour limiter l'utilisation abusive des contrats courts, c'est un incontournable pour la CFDT. Si ce n'est pas dans le texte, il n'y aura pas la CFDT", a prévenu Patrick Pierron, le négociateur de la CFDT, avant la reprise des travaux.

"On ne peut pas négocier un accord sur la sécurisation de l'emploi et le recul de la précarité et avoir des gens qui travaillent et qui ne peuvent pas vivre de leur travail", a-t-il ajouté.

"Vous imaginez bien qu'on reste très éloigné de ce qui devrait être une véritable sécurisation de l'emploi", a renchéri Agnès Le Bot, la responsable de la délégation CGT.

Interrogé sur LCI, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a prédit que les négociations, prévues à l'origine pour s'achever ce jeudi, se poursuivraient en janvier au vu de leur état d'avancement.

"Il va falloir le temps de l'examiner", a-t-il dit à propos du dernier projet soumis par la partie patronale, "donc je ne crois pas à un accord d'ici ce soir".

PAS DE "DATE DE PÉREMPTION"

Le ministre du Travail Michel Sapin a laissé lui aussi ouverte la possibilité d'une prolongation début 2013 en déclarant mardi qu'il n'y avait aucune "date de péremption" pour la négociation. Mais il aussi indiqué que le gouvernement prendrait ses responsabilités avec une loi s'il n'y avait pas d'accord ou si celui-ci était incomplet.

Les négociations ont été rapidement suspendues jeudi matin pour permettre aux syndicats de prendre connaissance de la dernière mouture des propositions patronales et d'harmoniser leurs positions.

Au vu du front commun syndical sur la question des contrats de travail courts, auquel les entreprises ont de plus en plus recours, il est probable que la partie patronale se réserve la possibilité d'un geste sur la question pour obtenir un accord à l'arraché et éviter une loi.

La CFDT, dont la signature est jugée cruciale pour un accord éventuel, a mis en avant deux autres revendications : les "droits rechargeables" qui permettraient à un chômeur qui reprend un emploi de ne pas perdre tous ses droits à l'assurance chômage, et la généralisation à tous les salariés d'une couverture santé complémentaire.

Le Medef a fait une avancée jeudi sur ce dernier point, y compris sur son financement.

Il souhaite un accord qui établisse une plus grande sécurité juridique pour les plans sociaux, un assouplissement des procédures de mobilité interne au sein des entreprises ou encore la création de "contrats de projet", des CDI d'une durée limitée à la réalisation d'un projet comme il en existe déjà dans les travaux publics.

Yann Le Guernigou, avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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