Demande de nationalité belge compromise pour Bernard Arnault

jeudi 20 décembre 2012 09h52
 

PARIS (Reuters) - Le PDG de LVMH Bernard Arnault, première fortune de France, voit sa tentative d'obtenir la nationalité belge compromise, rapportent jeudi les médias belges.

L'Office des étrangers, l'organisme chargé de rendre un avis en première instance sur les demandes de naturalisation, a émis il y a trois semaines un avis négatif auprès de la commission parlementaire chargée de l'examen du dossier de l'homme d'affaires, précisent notamment De Morgen et La Libre Belgique.

Selon De Morgen, la requête de Bernard Arnault, introduite en juillet dernier, pourrait être rejetée in fine.

La presse belge a rapporté mercredi que le parquet de Bruxelles enquêtait depuis deux mois sur le réseau de sociétés créées en Belgique par le PDG de LVMH, une procédure administrative obligatoire.

La commission des naturalisations de la Chambre des députés belge doit recevoir trois avis : celui de l'Office des étrangers, de la Sûreté de l'Etat (les services de renseignement) et du parquet général.

Un candidat à la naturalisation doit notamment prouver qu'il a depuis trois ans au moins sa résidence principale en Belgique, ce qui n'est pas le cas pour Bernard Arnault, indique La Libre Belgique.

Bernard Arnault avait assuré en septembre que sa demande de la nationalité belge n'avait aucune motivation fiscale.

La nouvelle n'en a pas moins suscité la polémique en France où le pouvoir socialiste a instauré une tranche d'imposition à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros.

La controverse a repris depuis que Gérard Depardieu a revendiqué son exil fiscal en Belgique, pays qui n'impose ni la fortune, ni les plus-values sur le patrimoine privé.

"Je trouve cela assez minable", a tranché le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, commentaire auquel l'acteur a répondu par une lettre ouverte qui a sonné comme une charge contre la politique fiscale du gouvernement.

Sophie Louet

 
La tentative du PDG de LVMH Bernard Arnault, première fortune de France, d'obtenir la nationalité belge est compromise, selon les médias belges. Un candidat à la naturalisation doit notamment prouver qu'il a depuis trois ans au moins sa résidence principale en Belgique, ce qui n'est pas le cas pour Bernard Arnault, indique La Libre Belgique. /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes