Le Parlement vote le collectif budgétaire 2012

mercredi 19 décembre 2012 23h04
 

PARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, qui entérine notamment le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE), mesure-phare du pacte de compétitivité.

Les groupes socialiste, radical de gauche et écologiste ont voté pour, même si certains de ses membres ont émis des doutes, ces derniers évoquant le risque que le CICE soit "la plus forte occasion manquée de la législature".

L'opposition UMP, R-UMP et UDI (centriste), ainsi que les élus du Front de gauche ont voté contre après avoir dénoncé le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises et la modification des taux de TVA qui doit permettre de le financer.

Le Sénat, où la gauche dispose d'une majorité étroite, avait rejeté ce collectif budgétaire du fait du vote contre du Front de gauche. Mais l'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mercredi soir à son adoption définitive.

Ce troisième collectif budgétaire de l'année fixe le déficit pour 2012 à 86,17 milliards d'euros, soit 4,5% du PIB, et maintient la prévision de croissance à 0,3% pour l'année qui s'achève.

Le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi entrera en vigueur au 1er janvier et concernera toutes les entreprises employant du personnel salarié, ce crédit étant égal en 2013 à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 smic, puis à 6% en 2014.

Le texte, dans le but de financer pour moitié le CICE, prévoit de modifier les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de 5,5% étant ramené à 5%, le taux intermédiaire étant porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%.

Le gouvernement a introduit par voix d'amendements plusieurs dispositions, comme celle créant une taxe supplémentaire sur les plus-values immobilières élevées.

Cette surtaxe, qui ne concerne pas les résidences principales, entrera en vigueur le 1er janvier prochain et s'appliquera à partir de 50.000 euros de plus-value.   Suite...

 
Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, qui entérine notamment le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE), mesure-phare du pacte de compétitivité. Le Sénat, où la gauche dispose d'une majorité étroite, avait rejeté ce collectif budgétaire du fait du vote contre du Front de gauche. Mais l'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mercredi soir à son adoption définitive. /Photo d'archives/REUTERS