Le projet de lutte contre les contrôles au faciès critiqué

mercredi 19 décembre 2012 17h00
 

PARIS (Reuters) - Huit organisations du monde judiciaire et de défense des droits de l'homme ainsi que le Défenseur des droits, Dominique Baudis, jugent insuffisant le projet du ministère de l'Intérieur visant à lutter contre les contrôles au faciès.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait déjà renoncé à l'automne à la promesse de campagne de François Hollande d'imposer aux policiers la délivrance d'un récépissé lors des contrôles d'identité.

Il avait, en revanche, annoncé son intention de rétablir le matricule sur les uniformes des policiers.

Mais, selon Le Monde, daté du 20 décembre, le Défenseur des droits estime dans une lettre envoyée au ministre que le projet de code de déontologie ne tient pas assez compte de ses avis.

Dominique Baudis juge ainsi la définition des palpations de sécurité trop vague et insiste pour que le matricule soit introduit dans le texte et pour qu'il soit "visible et aisément mémorisable".

Pour huit associations humanitaires et syndicats, la modification du code de déontologie se borne à prôner une meilleure application du texte de loi existant et "continue d'accorder beaucoup de latitude aux forces de l'ordre".

"En effet, si ce projet prévoit bien une cartographie des contrôles d'identité, elle est limitée à ceux réalisés sur réquisition du procureur, alors que cette forme de contrôle n'est qu'un des quatre cas prévus par la loi", écrivent-elles dans un communiqué.

Ce projet ne répond pas "au manque de transparence sur les contrôles", ajoutent les signataires, dont le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.

Les organisations, qui seront reçues jeudi au ministère de l'Intérieur, présenteront en conséquence des propositions "indispensables" en matière de contrôles au faciès.   Suite...

 
Huit organisations du monde judiciaire et de défense des droits de l'homme jugent très insuffisant le projet du ministère de l'Intérieur visant à lutter contre les contrôles au faciès. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui a renoncé à l'automne à la promesse de campagne de François Hollande d'imposer aux policiers la délivrance d'un récépissé lors des contrôles d'identité, a dit étudier la possibilité de rétablir le matricule sur les uniformes des policiers. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau