18 décembre 2012 / 11:20 / dans 5 ans

Le parquet souhaite l'annulation des poursuites contre Aubry

<p>Le parquet de Paris se prononce en faveur de l'annulation de la mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" de Martine Aubry dans l'enqu&ecirc;te sur les ravages de l'amiante. /Photo d'archives/REUTERS/St&eacute;phane Mah&eacute;</p>

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris se prononce en faveur de l‘annulation de la mise en examen pour “homicides et blessures involontaires” de l‘ancienne patronne du Parti socialiste Martine Aubry dans l‘enquête sur les ravages de l‘amiante.

Le procureur de Paris, François Molins, considère que les fautes retenues par la juge d‘instruction contre Martine Aubry ne “semblent pas constituer des fautes pénales au sens de la jurisprudence actuelle”, a annoncé le parquet.

Cet avis devrait être repris par le parquet général devant la chambre de l‘instruction, saisie par Martine Aubry d‘une demande d‘annulation de sa mise en examen prononcée le 6 novembre. Aucune date n‘est fixée mais la chambre devrait statuer au cours du premier semestre 2013.

La juge d‘instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy a reproché à Martine Aubry des faits remontant à la période 1984-1987, quand elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail, un poste de haut fonctionnaire.

Il lui est imputé de n‘avoir pas renoncé à participer à un organisme spécialisé, le “comité permanent amiante”, et de ne pas s’être opposé à certaines initiatives sur cette fibre incombustible utilisée pendant des décennies dans le bâtiment et tous les secteurs de l‘industrie, dont les dangers étaient connus.

Le ministère public remarque cependant que les dommages sur la santé des travailleurs de diverses entreprises qui font l‘objet de l‘enquête sont antérieurs à la période 1984-1987.

Par ailleurs, aucune faute personnelle n‘a été caractérisée aux yeux du parquet, mais seulement une problématique générale au titre du ministère qui est imputée à Martine Aubry sans qu‘un fait puisse selon lui être mentionné.

Le parquet considère enfin que les dangers précis de l‘amiante étaient ignorés en 1984-1987 et rappelle que l‘usage de cette matière n‘a été interdit en France qu‘en 1997.

Martine Aubry, aujourd‘hui maire de Lille, avait protesté dès sa sortie du bureau du juge contre sa mise en examen, estimant que rien ne la justifiait. Cette procédure compromettrait l‘ambition qui lui est prêtée d‘entrer à Matignon, si Jean-Marc Ayrault devait laisser sa place.

La procédure pénale visant les dangers de l‘amiante est ouverte depuis les années 1990 en France mais bute sur les lenteurs du système et des obstacles juridiques pour caractériser des fautes pénales.

On estime à un millier le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l‘amiante en France et le nombre de victimes d‘ici 2025 pourrait s’élever à 100.000, selon les études sur la question.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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