December 18, 2012 / 6:13 AM / 5 years ago

La gauche se lance dans la réforme de l'Etat

6 MINUTES DE LECTURE

<p>Le gouvernement fran&ccedil;ais d&eacute;voilera ce mardi un programme d'&eacute;valuation des d&eacute;penses de l'Etat, des collectivit&eacute;s locales et de la s&eacute;curit&eacute; sociale, avec en toile de fond la n&eacute;cessit&eacute; de d&eacute;gager les &eacute;conomies n&eacute;cessaires &agrave; la baisse des d&eacute;ficits publics promise sur le quinquennat. /Photo d'archives/Dado Ruvic</p>

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français dévoilera ce mardi un programme d'évaluation des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale, avec en toile de fond la nécessité de dégager les économies nécessaires à la baisse des déficits publics promise sur le quinquennat.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a convoqué un séminaire ministériel avec à l'ordre du jour le lancement de la modernisation de l'action publique (Map), qui se substitue à la RGPP (Révision générale des politiques publiques) menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

De source proche de Matignon, on souligne que cette "RGPP de gauche" n'aura pas le caractère comptable de la précédente, qui reposait pour l'essentiel sur le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'Etat.

"On n'est pas dans le culte de la performance, on est dans l'objectif d'améliorer l'efficacité des politiques publiques", explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre. Il s'agit de leur permettre de répondre à de nouveaux besoins ou de rénover celles qui "vieillissent".

On fait valoir en outre que les collectivités locales et la sécurité sociale seront aussi concernées par l'exercice, que l'Etat veut mener dans la concertation.

L'amélioration générale des services publics passera aussi par une accélération de la simplification des démarches administratives et de l'administration numérique.

Mais l'objectif sous-jacent de la Map est surtout de trouver les moyens de réduire le train de vie de l'Etat conformément aux engagements pris par François Hollande qui a assuré que, après la forte hausse des prélèvements de 2012 et 2013, la baisse des dépenses serait privilégiée pour parvenir à équilibrer les finances publiques d'ici la fin du quinquennat.

La loi de programmation des finances publiques sur la période 2012-2017 présentée cet automne prévoyait pour cela de contenir à 0,7% la progression annuelle en volume de celles-ci, soit moins que l'inflation attendue, pour dégager 50 milliards d'euros d'économies nécessaires.

L'annonce du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, d'un coût pour l'Etat de 20 milliards d'euros, dont la moitié sera financée par des économies, et des mesures comme le contrat de génération ont depuis alourdi l'effort à réaliser.

CANADA ET SUÈDE EN EXEMPLE

"Il est hors de question que des dépenses nouvelles ne soient pas gagées par des économies. Elles le sont toutes. Que personne n'en doute", a assuré le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, cité dans le Journal du Dimanche.

Il a ajouté que l'ambition du gouvernement était de mener des "réformes d'une ampleur comparable à celles menées au Canada dans les années 2000 et en Suède dans les années 1990", deux pays qui ont réussi des redressements spectaculaires de leurs finances publiques.

"Cela suppose un processus de modernisation profond, dans le dialogue et dans le temps", a-t-il indiqué.

Ce processus reposera sur une évaluation de l'ensemble politiques publiques qui sera lancée début 2013.

Seront concernées dans un premier temps les aides aux entreprises, qui relèvent de quelque 6.000 dispositifs répartis entre l'Etat et les collectivités locales, la politique du logement, la politique familiale ou celle de l'eau, les coûteuses niches fiscales de l'Outre-mer ou les aides agricoles.

La formation professionnelle et les politiques de l'emploi suivront alors que la Défense nationale a déjà entamé ses travaux avec la préparation d'un nouveau livre blanc.

Au total, il s'agit "de dégager des propositions de simplification, une plus grande cohérence de l'action des différents acteurs et une amélioration significative de l'efficience de l'action publique, indispensable pour tenir nos engagements budgétaires", indique un document de travail gouvernemental cité lundi par Les Echos.

"Seule une démarche de cette nature permettra de concilier les exigences de notre trajectoire financière et le maintien de notre modèle de services publics."

De premières décisions pourraient être annoncées à l'occasion du programme de stabilité que le gouvernement enverra à la Commission européenne au début du printemps.

Edité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below