Le Sénat rejette le budget rectificatif 2012

samedi 15 décembre 2012 21h08
 

PARIS (Reuters) - Le Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de majorité stable, a rejeté samedi le projet de loi de finances rectificative 2012 qui comporte notamment le crédit d'impôt compétitivité, la mesure phare du pacte de compétitivité qui doit entrer en vigueur le 1er janvier.

Le texte, qui a été rejeté par 182 voix contre 156, devrait toutefois être adopté par l'Assemblée nationale qui a constitutionnellement le dernier mot et qui procèdera le 19 décembre à son examen définitif.

Les élus de l'UMP, les indépendants de l'UDI, le Groupe communiste républicain et citoyen ont voté contre le projet de loi tandis que le PS, les écologistes et les radicaux ont voté pour.

Un peu plus tôt samedi, les sénateurs avaient adopté des amendements supprimant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par 202 voix contre 143.

Les élus de l'UMP et les centristes de l'UDI avaient voté pour la suppression de cette mesure tout comme le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) et les écologistes. Le groupe PS et les radicaux de gauche ont voté contre son rejet.

Le troisième "collectif" budgétaire de l'année fixe le déficit pour 2012 à 83,6 milliards d'euros (hors recapitalisation de Dexia), soit 4,5% du PIB, et maintient la prévision de croissance à 0,3% pour l'année qui s'achève.

"UN ÉCHEC SYMBOLIQUE", DIT COPÉ

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) prévoit l'instauration d'un crédit d'impôt pour toutes les entreprises employant du personnel salarié, ce crédit étant égal en 2013 à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 smic, puis à 6% en 2014.

Le projet de loi prévoit de modifier les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de 5,5% étant ramené à 5%, le taux intermédiaire étant porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%.   Suite...

 
<p>Le S&eacute;nat, o&ugrave; le gouvernement ne dispose pas de majorit&eacute; stable, a rejet&eacute; samedi le projet de loi de finances rectificative 2012 qui comporte notamment le cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t comp&eacute;titivit&eacute;, la mesure phare du pacte de comp&eacute;titivit&eacute; qui doit entrer en vigueur le 1er janvier. Le texte, qui a &eacute;t&eacute; rejet&eacute; par 182 voix contre 156, devrait toutefois &ecirc;tre adopt&eacute; par l'Assembl&eacute;e nationale qui a constitutionnellement le dernier mot et qui proc&egrave;dera le 19 d&eacute;cembre &agrave; son examen d&eacute;finitif. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>