Le Sénat supprime le crédit d'impôt compétitivité

samedi 15 décembre 2012 17h42
 

PARIS (Reuters) - Le Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de majorité stable, a adopté samedi des amendements supprimant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mesure phare du pacte pour la compétitivité qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Le dispositif, qui a été adopté par les députés la semaine dernière, a été rejeté par les sénateurs par 203 voix contre 144 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Les élus de l'UMP et les centristes de l'UDI ont voté pour la suppression de cette mesure tout comme le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) et les écologistes. Le groupe PS et les radicaux de gauche ont voté contre son rejet.

Le dispositif prévoit l'instauration d'un crédit d'impôt pour toutes les entreprises employant du personnel salarié, ce crédit étant égal en 2013 à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 smic, puis à 6% en 2014.

Le rejet du CICE par le Sénat "symbolise l'incohérence de la politique économique de François Hollande" et la "situation intenable dans laquelle il se trouve", a réagi le président proclamé de l'UMP, Jean-François Copé, qui pointe un "échec particulièrement symbolique" pour le chef de l'Etat.

"Sans majorité solide ni stratégie cohérente pour la compétitivité, François Hollande bricole en espérant que la croissance reparte et inverse la courbe du chômage", poursuit-il dans un communiqué.

"Mal calibré, insuffisant et trop compliqué, cette usine à gaz doit être remplacée par une importante baisse des charges sur le travail, compensée par une fiscalité anti-délocalisations."

Le dispositif devrait toutefois être réintroduit dans le projet de loi lors d'une nouvelle lecture par les députés.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 19 décembre à l'adoption définitive du projet de loi de finances rectificative 2012 qui a été adopté mardi par les députés par 295 voix contre 230.

Marine Pennetier avec Emile Picy, édité par Henri-Pierre André

 
<p>Le S&eacute;nat, o&ugrave; le gouvernement ne dispose pas de majorit&eacute; stable, a adopt&eacute; samedi des amendements supprimant le cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t pour la comp&eacute;titivit&eacute; et l'emploi (CICE), mesure phare du pacte pour la comp&eacute;titivit&eacute; qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013. /Photo d'archives/REUTERS/John Schults</p>