Des "contrats" pour inciter à la réforme dans la zone euro

vendredi 14 décembre 2012 17h07
 

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Le principe de "contrats de compétitivité et de croissance" entre les Etats de la zone euro et les institutions européennes est la principale nouveauté actée par le Conseil européen de jeudi et vendredi à Bruxelles.

Mais ils risquent de trouver leur limite dans les fonds que les dirigeants européens accepteront de consacrer au soutien de ces futurs instruments d'incitation aux réformes structurelles.

Ces "arrangements individuels de nature contractuelle (...) devraient être différenciés selon la situation propre à chaque Etat membre" de la zone euro, lit-on dans les conclusions du dernier Conseil européen de l'année.

Cela engagera tous les Etats membres de la zone euro. Mais des Etats de l'Union européenne non membres de la zone euro pourront aussi en conclure, précise le document adopté dans la nuit par les Vingt-Sept.

Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, devra présenter en juin 2013, après consultation avec les Etats membres, des propositions sur la mise en oeuvre de ces instruments.

Ces propositions devront aussi porter sur des "mécanismes de solidarité qui soient de nature à renforcer les efforts déployés par les Etats membres qui concluent de tels arrangements contractuels", lit-on dans les conclusions du Conseil.

Selon le président français, François Hollande, cet appui financier pourrait être financé par les fonds structurels européens, des prêts ou le produit de la future taxe sur les transactions financières.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a cependant tenu à en fixer les limites.   Suite...