La taxe sur les boissons énergisantes annulée par les Sages

jeudi 13 décembre 2012 18h45
 

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 mais a annulé la taxe sur les boissons énergisantes.

Le PLFSS avait été adopté définitivement par le Parlement français le 3 décembre.

Parmi ses nombreuses dispositions, un amendement créait une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.

Le Conseil constitutionnel estime "qu'en taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes", le législateur "a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi".

Les "Sages" jugent donc que cette taxe spécifique "est contraire à la Constitution".

Emile Picy, édité par Sophie Louet

 
<p>Le Conseil constitutionnel a valid&eacute; l'essentiel de la loi de financement de la S&eacute;curit&eacute; sociale pour 2013 mais a annul&eacute; la taxe sur les boissons &eacute;nergisantes. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>