Une pétition d'avocats suscite l'indignation des juges

jeudi 13 décembre 2012 15h33
 

PARIS (Reuters) - Une pétition de plus de 100 avocats français protestant contre la sévérité à leurs yeux excessive de la cour d'appel de Paris a suscité une réponse indignée du principal syndicat de magistrats, qui en appelle à la ministre de la Justice.

Les querelles publiques à propos de la magistrature concernaient plutôt jusqu'ici les syndicats de policiers, qui ont publiquement mis en cause des décisions jugées laxistes, notamment sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

Cette fois, les avocats, parmi lesquels de grandes figures du barreau comme Pierre Haïk, Eric Dupond-Moretti, Pierre-Olivier Sur, Françoise Cotta et Jean-Yves Liénard s'en prennent à une fermeté à leurs yeux anormale.

Ils estiment que la chambre de l'instruction de la cour d'appel, instance amenée à revoir toutes les décisions des juges d'instruction et des libertés, et notamment les placements en détention, va trop systématiquement dans le sens de la confirmation.

"Nous constatons que la quasi-totalité des ordonnances de rejet de demande de mise en liberté, des ordonnances de placement en détention provisoire, et des ordonnances de prolongation de la détention provisoire sont confirmées par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris", écrivent-ils dans la pétition publiée sur le site internet de Libération.

A contrario, les appels du parquet pour demander l'incarcération des suspects jugés libres sont régulièrement couronnés de succès, soulignent les avocats.

"La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris n'exerce plus aucun contrôle, (...) elle n'est qu'une chambre de validation, que nous décidons aujourd'hui publiquement de mettre en accusation", concluent-il.

L'Union syndicale des magistrats (majoritaire) s'est déclarée consternée de cette prise de position, qu'elle voit comme une pression sur la justice.

"L'USM entend rappeler que, dans un Etat de droit, les décisions de Justice ne peuvent se contester, dossier par dossier, que par l'exercice des voies de recours et non par voie de presse", écrit le syndicat dans un communiqué.   Suite...

 
<p>Une p&eacute;tition de plus de 100 avocats fran&ccedil;ais protestant contre la s&eacute;v&eacute;rit&eacute; &agrave; leurs yeux excessive de la cour d'appel de Paris a suscit&eacute; une r&eacute;ponse indign&eacute;e du principal syndicat de magistrats, qui en appelle &agrave; la ministre de la Justice. /Photo d'archives/REUTERS/St&eacute;phane Mah&eacute;</p>