Le Parlement européen doit rétablir sa présence à Strasbourg

jeudi 13 décembre 2012 11h35
 

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen doit rétablir dans leur intégralité les douze sessions plénières qu'il est tenu d'organiser chaque année à Strasbourg, a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.

Les juges ont annulé les deux délibérations par lesquelles le Parlement avait supprimé une de ses deux sessions hebdomadaires d'octobre 2012 et 2013 à Strasbourg, pour scinder la seconde en deux sessions de deux jours.

Les partisans d'un siège unique à Bruxelles, où les eurodéputés travaillent le reste de l'année, soit trois semaines par mois, étaient à l'origine de ces amendements au calendrier adoptés le 9 mars 2011.

Saisie par la France, la Cour de Luxembourg rappelle le Traité de l'Union européenne qui fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg et lui impose d'y tenir "douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire".

Une période de sessions plénières doit, pour relever de cette catégorie, être équivalente aux autres, "notamment en termes de durée", dit-elle. Or, souligne-t-elle, le Parlement "n'a pas avancé de raisons (...) permettant de justifier la réduction significative de la durée des deux périodes de sessions plénières du mois d'octobre".

La Cour revient enfin sur l'enjeu sous-jacent du débat, à savoir la contestation par une partie des eurodéputés de l'organisation à Strasbourg des sessions plénières, pour rappeler qu'il ne leur appartient pas d'en décider.

"Même si les inconvénients et les coûts engendrés par la pluralité des lieux de travail tels que décrits par le Parlement sont acceptés comme réels, il n'appartient ni au Parlement ni à la Cour d'y remédier, mais, le cas échéant, aux États membres dans l'exercice de leur compétence de fixer le siège des institutions", dit-elle.

Longtemps minoritaire ou inavouée, la volonté des eurodéputés de disposer d'un siège unique, qui serait dès lors à Bruxelles, semble aujourd'hui partagée par une majorité d'entre eux.

Dans un amendement au projet de budget 2013, 74% des députés européens, soit 518 sur 700 votants, ont demandé au Conseil européen de préparer "une feuille de route pour l'instauration d'un siège unique d'ici au 30 juin 2023".

Gilbert Reilhac, édité par Gilles Trequesser

 
<p>La Cour de justice de l'Union europ&eacute;enne, saisie par la France, a d&eacute;cid&eacute; que le Parlement europ&eacute;en devait r&eacute;tablir dans leur int&eacute;gralit&eacute; les douze sessions pl&eacute;ni&egrave;res qu'il est tenu d'organiser chaque ann&eacute;e &agrave; Strasbourg. /Photo prise le 10 d&eacute;cembre 2012/REUTERS/Vincent Kessler</p>