Accord sur la supervision bancaire dans la zone euro

jeudi 13 décembre 2012 07h27
 

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Les Vingt-Sept se sont accordés jeudi, au petit matin, sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), première étape vers une union bancaire.

Les dirigeants européens s'étaient engagés le 29 juin à élaborer "d'ici la fin 2012" un tel mécanisme, pour prévenir de nouvelles crises financières dans la zone euro.

"Nous avons rempli ce mandat (...) Nous avons trouvé un accord", a annoncé le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, peu après 4h30, à l'issue de 14 heures de négociations couronnant six mois de tractations laborieuses.

Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a pour sa part salué, lors d'une conférence de presse, "un grand premier pas pour l'union bancaire".

L'accord a notamment été conclu grâce à des concessions de la France et de l'Allemagne sur le périmètre d'intervention de la future instance de supervision de la BCE.

Alors que la France et des pays comme l'Espagne souhaitaient que son contrôle s'étende aux quelque 6.000 banques de la zone euro, Berlin voulait initialement le limiter aux seules grandes banques dites "systémiques".

Les Vingt-Sept se sont finalement retrouvés sur un système de seuils sous lesquels la supervision au jour le jour relèvera des superviseurs nationaux: 30 milliards d'euros actifs ou un ratio actifs/PIB de 20%.

Selon Pierre Moscovici, 150 à 200 banques de la zone euro, dont au moins 80% du secteur bancaire français, très concentré, seront ainsi placées sous supervision directe de la BCE -"près de 200", a estimé pour sa part Michel Barnier.   Suite...

 
<p>Les Vingt-Sept se sont accord&eacute;s jeudi, au petit matin, sur les modalit&eacute;s d'un m&eacute;canisme de supervision des banques de la zone euro sous l'&eacute;gide de la Banque centrale europ&eacute;enne (BCE), premi&egrave;re &eacute;tape vers une union bancaire. /Photo prise le 13 d&eacute;cembre 2012/REUTERS/Lisi Niesner</p>