Le Parlement unanime dans la lutte contre le terrorisme

mercredi 12 décembre 2012 23h47
 

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté mercredi à la quasi-unanimité un projet de loi sanctionnant l'entraînement militaire à l'étranger de personnes soupçonnées de préparer des attentats.

Après les sénateurs lundi, les députés ont entériné à leur tour mercredi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP), réunissant des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.

A l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu, tous les groupes ont voté ce projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

Le texte, qui complète le code pénal, prévoit qu'un Français parti s'entraîner dans un camp à l'étranger pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et encourra une peine de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 225.000 euros.

Cette sanction s'appliquera même si la personne n'a commis aucun acte illégal en France et si elle n'a pas grandi sur le territoire français.

Le vote de ce texte, qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne, intervient neuf mois après les meurtres commis à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah.

Le projet de loi prévoit aussi de prolonger jusqu'en 2016 les dispositions temporaires de la loi de janvier 2006 qui permettent de surveiller les messages téléphoniques et sur internet.

Le texte crée également les mentions "Mort pour le service de la Nation" -concernant par exemple les ouvriers d'Etat décédés dans l'attentat de Karachi en 2002 ou les victimes militaires de Mohamed Merah- et "Victime du terrorisme", pour les civils.

Emile Picy, édité par Jean-Stéphane Brosse

 
<p>Apr&egrave;s les s&eacute;nateurs lundi, les d&eacute;put&eacute;s ont ent&eacute;rin&eacute; &agrave; leur tour mercredi un texte qui pr&eacute;voit qu'un Fran&ccedil;ais parti s'entra&icirc;ner dans un camp &agrave; l'&eacute;tranger pourra &ecirc;tre poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et encourra une peine de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 225.000 euros. A l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu, tous les groupes ont vot&eacute; ce projet de loi qui est donc d&eacute;finitivement adopt&eacute; par le Parlement. /Photo d'archives/REUTERS</p>