La chimère de la déchéance de nationalité pour les exilés

mercredi 12 décembre 2012 16h59
 

PARIS (Reuters) - L'idée de déchoir de leur nationalité les exilés fiscaux, lancée par un député socialiste après l'installation de l'acteur Gérard Depardieu en Belgique, se heurte à une impossibilité juridique et à forte opposition politique, y compris à gauche.

Yann Galut a proposé que les exilés fiscaux français qui n'acquittent pas d'impôt en France soient déchus de leur nationalité s'ils n'acceptent pas de payer le différentiel d'impôt entre la France et leur pays de résidence fiscale.

"Je propose d'adopter une loi à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt (américain) les exilés fiscaux", a-t-il dit mardi.

"Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française", a-t-il ajouté.

Gérard Depardieu, qui a acheté une maison dans le petit village belge de Néchin, près de la frontière française, ne suscite pas plus de sympathie dans la classe politique que ses prédécesseurs qui ont choisi des cieux fiscaux plus cléments.

"Je trouve ça assez minable", a dit mercredi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur France 2.

La Belgique n'impose ni la fortune, ni les plus-values sur le patrimoine privé, ce qui en fait un havre fiscal pour des contribuables français, notamment depuis que le gouvernement a instauré une taxe de 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an.

Mais l'idée de Yann Galut n'a aucune chance de se traduire par une proposition de loi, ce que l'intéressé lui-même a reconnu mercredi en parlant de "coup de colère".

"Ma proposition de déchéance, c'est un coup de colère. J'étais dans ma circonscription ce week-end et j'ai rencontré des gens qui n'en peuvent plus. J'ai voulu faire un choc dans l'opinion", a-t-il dit en précisant qu'il connaissait la complexité de ces questions, étant juriste.   Suite...

 
<p>L'id&eacute;e de d&eacute;choir de leur nationalit&eacute; les exil&eacute;s fiscaux, lanc&eacute;e par un d&eacute;put&eacute; socialiste apr&egrave;s l'installation de l'acteur G&eacute;rard Depardieu en Belgique, se heurte &agrave; une impossibilit&eacute; juridique et &agrave; une forte opposition politique, y compris &agrave; gauche. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Charisius</p>