Levée de l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini

mercredi 12 décembre 2012 15h28
 

PARIS (Reuters) - Le Sénat a levé mercredi l'immunité parlementaire du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini, qu'un juge d'instruction souhaite placer en garde à vue pour l'interroger dans une affaire de malversations sur des marchés publics.

Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône avait déjà vu son immunité levée en mars dernier pour être entendu dans le cadre d'une autre information judiciaire, pour laquelle il a été mis en examen en septembre 2011.

Le bureau du Sénat "a décidé d'accéder à la demande du juge d'instruction portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue", indique un communiqué.

Le juge Charles Duchaine l'a motivée par le fait qu'il existerait "une ou plusieurs raisons plausibles" de soupçonner l'élu socialiste d'avoir commis "plusieurs délits", notamment des faits relevant de corruption passive.

Il prévoit d'entendre Jean-Noël Guérini sous le statut de la garde à vue mais n'envisage pas une mesure "de détention ou de contrôle judiciaire" à son encontre.

Le bureau du Sénat tient à préciser qu'il ne se prononce "ni sur le fond du dossier, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge" et déplore la violation du secret de l'instruction qui a émaillé cette affaire.

La levée d'immunité concerne un dossier connexe à celui où Jean-Noël Guérini a été mis en examen le 8 septembre 2011 pour "association de malfaiteurs, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence".

MARCHÉS DE COMPLAISANCE ?

Le magistrat avait déjà utilisé ce procédé pour contraindre l'élu socialiste à venir répondre à ses questions, ce qu'il refusait à l'époque de faire en demandant le dépaysement de l'affaire dans une autre juridiction.   Suite...

 
<p>Le S&eacute;nat a d&eacute;cid&eacute; la lev&eacute;e de l'immunit&eacute; parlementaire du s&eacute;nateur Jean-No&euml;l Gu&eacute;rini, que la justice souhaite placer en garde &agrave; vue pour l'interroger sur un dossier de corruption et d'association de malfaiteurs. /Photo prise le 15 f&eacute;vrier 2012/REUTERS/Jean-Paul P&eacute;lissier</p>