L'Assemblée vote le "collectif" budgétaire 2012

mardi 11 décembre 2012 17h49
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 295 voix contre 230 le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, qui comporte notamment la mesure phare du pacte de compétitivité, le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE).

Les groupes socialiste, radical de gauche et écologiste ont voté pour, même si certains de ses membres ont émis des doutes.

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe PRG, a critiqué un texte "rédigé à la hâte et débattu à la sauvette" tandis que l'écologiste Eva Sas évoquant le risque que le CICE soit "la plus forte occasion manquée de la législature".

L'opposition et les élus du Front de gauche ont vivement dénoncé le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises et la modification des taux de TVA qui doit permettre de financer cette mesure.

L'UMP Hervé Mariton a ainsi dénoncé la "démarche clientéliste" de la majorité tandis que Laurent Wauquiez (R-UMP) stigmatisait "l'absence de cap économique".

Le Sénat examinera à son tour le 13 décembre ce texte qu'il devrait rejeter du fait du vote contre du Front de gauche. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira ensuite dans le but, improbable, de parvenir à un accord.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 19 décembre à l'adoption définitive de ce projet de loi de finances rectificative 2012.

CICE EN 2013

Ce troisième "collectif" budgétaire de l'année fixe le déficit pour 2012 à 83,6 milliards d'euros (hors recapitalisation de Dexia), soit 4,5% du PIB, et maintient la prévision de croissance à 0,3% pour l'année qui s'achève.   Suite...