Les députés socialistes réclament le vote des étrangers

mardi 11 décembre 2012 13h44
 

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée a demandé à l'unanimité mardi au gouvernement de relancer d'ici l'été prochain la réforme consistant à donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires.

Cette proposition d'accorder le droit de vote aux étrangers installés légalement en France depuis au moins cinq ans fait partie des engagements pris par François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle.

Mais cette réforme, qui nécessite une révision de la Constitution, est confrontée à un obstacle constitutionnel.

Après un vote positif à l'Assemblée et au Sénat, le texte doit être soumis, pour son adoption définitive, à un référendum ou au Congrès réuni à Versailles.

François Hollande avait indiqué qu'il fallait s'assurer qu'une majorité des trois cinquièmes existait, ce qui n'est pas le cas actuellement, avant d'aller de l'avant.

L'opposition de droite et du centre est opposée à cette réforme et il manque environ une trentaine de voix pour qu'elle puisse être adoptée définitivement au Congrès.

"Le groupe a estimé à l'unanimité ce matin qu'il fallait que l'on avance, que le débat s'ouvre au groupe et que le gouvernement s'exprime", a déclaré Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée.

"Très concrètement, cela veut dire que si nous voulons une révision et les trois cinquièmes au Congrès, il faut que le gouvernement présente un projet de loi", a-t-il poursuivi.

"Nous considérons que ça vaut le coup de se battre (sur ce sujet) idéologiquement et d'aller chercher la majorité qui manque aujourd'hui au Congrès. Les seules batailles que l'on perd sont celles qu'on ne mène pas", a-t-il affirmé.

Interrogé sur le calendrier souhaité par ses amis, le député PS de l'Essonne, qui a souligné que la réunion du groupe s'était tenue sans la présence du moindre ministre, a indiqué que le gouvernement pourrait présenter un projet de loi avant l'été 2013.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>Le groupe socialiste de l'Assembl&eacute;e a demand&eacute; &agrave; l'unanimit&eacute; mardi au gouvernement de relancer d'ici l'&eacute;t&eacute; prochain la r&eacute;forme consistant &agrave; donner le droit de vote aux &eacute;lections locales aux &eacute;trangers non communautaires. /Photo d'archives/REUTERS</p>