Nouveau "sursis" pour les opposants à l'aéroport de Nantes

mardi 11 décembre 2012 12h23
 

SAINT-NAZAIRE, Loire-Atlantique (Reuters) - Le juge des référés du tribunal de Saint-Nazaire a autorisé mardi le préfet de Loire-Atlantique à détruire les cabanes construites par les opposants au futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, au lieu-dit "La Châtaigneraie".

L'expulsion des occupants, qui a été officiellement signifiée lundi soir au préfet, ne pourra toutefois se faire sans une nouvelle décision de justice, estime l'avocat de l'Acipa, la principale association d'opposants au projet.

"Au préalable, lorsque des gens habitent dans un lieu, pour pouvoir démolir il faut d'abord être autorisé à les expulser", a dit aux journalistes Me Erwan Le Moigne.

"Donc, il faut saisir le tribunal d'instance, qui est le seul compétent pour pouvoir autoriser l'expulsion. Nous serons aux côtés des occupants, pour pouvoir revendiquer notamment la trêve hivernale", a-t-il ajouté.

"La Chataigneraie" est devenue le nouvel épicentre de la contestation depuis la "manifestation de réoccupation" de la zone du 17 novembre.

La décision du juge des référés survient après que l'Etat a assigné en justice le 4 décembre les propriétaires expropriés de "La Châtaigneraie", pour avoir laissé construire une dizaine de cabanes en matériaux de récupération sur leur terrain alors que le code de l'urbanisme exigeait un permis de construire.

Le couple a été mis hors de cause par le juge des référés, a précisé mardi l'avocat de l'Acipa.

"C'est un nouveau sursis. Avant, on était sur le code de l'urbanisme, aujourd'hui on est sur le droit du logement", a réagi Cyril Bouligand, un agriculteur de 33 ans, également opposé au futur aéroport.

"En pleine trêve hivernale, le préfet devra prendre ses responsabilités", a-t-il ajouté.   Suite...

 
<p>Le juge des r&eacute;f&eacute;r&eacute;s du tribunal de Saint-Nazaire a autoris&eacute; mardi le pr&eacute;fet de Loire-Atlantique &agrave; d&eacute;truire les cabanes des opposants &agrave; l'a&eacute;roport de Notre-Dame-des-Landes, qu'il juge "illicites". Selon la principale association d'opposants au projet, une destruction ne pourra toutefois intervenir qu'apr&egrave;s une nouvelle d&eacute;cision de justice autorisant cette fois l'expulsion de leurs occupants. /Photo prise le 9 d&eacute;cembre 2012/REUTERS/St&eacute;phane Mah&eacute;</p>