L'Etat réforme le tarif du gaz, hausse de 2,4%

lundi 10 décembre 2012 17h07
 

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Les tarifs du gaz appliqués aux ménages français augmenteront de 2,4% le 1er janvier, a annoncé lundi le gouvernement, qui va aussi réformer leur mode de fixation pour se replacer au coeur du processus de décision.

Ces annonces, qui s'accompagnent d'une augmentation des bénéficiaires des tarifs sociaux, suivent l'annulation par le Conseil d'Etat du plafonnement à 2,0% - contesté par GDF Suez et ses concurrents - d'une hausse décidée en septembre.

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a annoncé qu'elle proposait au Premier ministre Jean-Marc Ayrault un nouveau mécanisme qui permettrait à l'Etat de fixer un cadre annuel chaque 1er juillet et de recalculer automatiquement les tarifs tous les mois et non plus chaque trimestre.

Le gouvernement se réserve cependant le droit de geler l'application de la formule en cas d'urgence ou d'augmentation exceptionnelle des prix des produits pétroliers - sur lesquels les tarifs restent majoritairement indexés - ou des prix de marché du gaz naturel.

Le nouveau système doit faire l'objet d'un décret en Conseil d'Etat en janvier, pour une application au 1er avril.

"La multiplication des contentieux conduit à un sentiment d'opacité sur la constitution des tarifs, engendre une incertitude sur le niveau final des factures des consommateurs et oblige à des rattrapages qui s'ajoutent aux hausses", a souligné Delphine Batho lors d'une conférence de presse.

Rappelant que les tarifs du gaz ont augmenté de 33,6% sous le précédent gouvernement, elle a également indiqué que la modification de la formule de calcul des tarifs contribuait à limiter la hausse au 1er janvier, qui aurait pu atteindre 4% après la décision du Conseil d'Etat.

En attendant l'adoption de la proposition de loi Brottes sur l'énergie, rejetée par le Sénat fin octobre, le gouvernement va en outre étendre les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 830.000 personnes, soit 400.000 foyers supplémentaires pour un total d'un million actuellement, à partir du premier trimestre 2013.   Suite...

 
<p>La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, a annonc&eacute; sur France Inter que le tarif du gaz augmenterait de 2,4% au 1er janvier prochain. /Photo d'archives/REUTERS/Nigel Roddis</p>