Pas de taxe sur les résidences secondaires

vendredi 7 décembre 2012 19h03
 

PARIS (Reuters) - La taxe sur les logements sous-occupés dans les zones d'offres et de demandes immobilières tendues, dite "taxe sur les résidences secondaires", a été abandonnée vendredi par le gouvernement français.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, avait déposé mercredi un amendement en ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

La mesure visait à financer le programme de rénovation urbaine, afin de compenser la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux à compter du 1er janvier 2013.

Pour alternative, aux termes d'un sous-amendement du député socialiste Christian Eckert, l'assiette de la taxe sur les plus-values immobilières élevées a été étendue et ses taux ont été majorés.

Cette taxe, qui ne concerne pas les résidences principales et entrera en vigueur le 1er janvier 2013, s'appliquera non pas à partir de 100.000 mais de 50.000 euros.

Le taux sera de 2% pour un montant de plus-value supérieur à 50.000 euros et inférieur et égal à 100.000 euros, de 3% entre 100.000 et 150.000 euros, de 4% entre 150.000 et 200.000 euros, de 5% entre 200.000 et 250.000 euros et de 6% pour un montant de plus-value immobilière supérieur à 250.000 euros.

La taxe sur les logements sous-occupés dans les agglomérations "où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement" avait suscité de vives réactions, notamment de la part du président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP).

Cette taxe, d'un taux de 5%, avait pour assiette la valeur locative cadastrale du logement. Elle devait être établie au nom de la personne qui dispose du logement, c'est-à-dire au nom du redevable de la taxe d'habitation, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Les députés ont achevé vendredi soir l'examen du projet de loi de finances pour 2012, le troisième de l'année et le deuxième depuis le changement de majorité en juin dernier.

L'Assemblée se prononcera mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de ce "collectif" budgétaire que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 13 décembre.

Emile Picy, édité par Sophie Louet