Le tarif social de l'énergie imminent pour 4 millions de foyers

jeudi 6 décembre 2012 15h38
 

PARIS (Reuters) - L'extension des tarifs sociaux de l'énergie à quatre millions de foyers français va faire l'objet d'un arrêté dans les prochains jours afin de lutter dès cet hiver contre la précarité énergétique, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.

Cette mesure d'urgence destinée à alléger les factures d'électricité et de gaz des ménages modestes faisait partie de la proposition de loi Brottes, dite de "bonus-malus" sur les tarifs de l'énergie et rejetée par le Sénat fin octobre.

"On a perdu du temps (...) donc on fera l'extension des tarifs par arrêté", a dit jeudi une source proche du dossier, soulignant que ce système d'urgence serait semblable à celui mis en place pour encadrer les loyers et que la publication du texte était pour "maintenant".

Cette mesure est étudiée depuis le rejet de la proposition de loi au Sénat et devrait être effective très prochainement, confirme une autre source.

Environ un million de foyers sont bénéficiaires des tarifs de l'énergie -électricité et/ou gaz- actuellement en France, selon le Médiateur de l'Energie.

Cette extension permettra de faire correspondre les bénéficiaires de ces tarifs sociaux à l'ensemble des quatre millions de ménages touchés par la précarité énergétique, définis comme consacrant au moins 10% de leurs revenus à leurs factures d'énergie.

De plus, ce décret devrait avoir un impact sur les coupures d'électricité pendant l'hiver qui, contrairement aux expulsions de logements, ne font pas l'objet d'une trêve hivernale généralisée à l'ensemble des consommateurs. Seuls 300.000 foyers environ en bénéficient.

Dans les faits, EDF et GDF déclarent avoir étendu l'arrêt des coupures à tous les foyers bénéficiant des tarifs sociaux de l'énergie.

La mise en place d'une trêve hivernale pour l'énergie similaire à celle des logements est prévue par la loi Brottes, actuellement examinée par le Conseil d'Etat après son rejet par le Sénat avec les voix des élus communistes.

Marion Douet, édité par Yves Clarisse

 
<p>L'extension des tarifs sociaux de l'&eacute;nergie &agrave; quatre millions de foyers fran&ccedil;ais va faire l'objet d'un arr&ecirc;t&eacute; dans les prochains jours afin de lutter d&egrave;s cet hiver contre la pr&eacute;carit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique, selon des sources proches du dossier. /Photo prise le 23 novembre 2012/REUTERS/Vincent Kessler</p>