6 décembre 2012 / 11:24 / il y a 5 ans

Prison requise contre des militaires français pour un meurtre

par Thierry Lévêque

<p>Des peines de prison de six mois avec sursis &agrave; cinq ans ferme ont &eacute;t&eacute; requises par l'accusation jeudi &agrave; la cour d'assises de Paris contre quatre militaires fran&ccedil;ais accus&eacute;s du meurtre en C&ocirc;te d'Ivoire en 2005 d'un pr&eacute;sum&eacute; bandit de grand chemin, Firmin Mah&eacute;. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>

PARIS (Reuters) - Au nom de l‘exemplarité, des peines de prison de six mois avec sursis à cinq ans ferme ont été requises à la cour d‘assises de Paris jeudi contre quatre militaires français accusés du meurtre en Côte d‘Ivoire en 2005 d‘un présumé bandit de grand chemin.

Cette affaire, qui concerne la force d‘interposition Licorne des Nations unies, est la première de ce type visant l‘armée française depuis la guerre d‘Algérie.

Le procès a donné lieu à un débat sur le fonctionnement de l‘armée, le suivi des ordres et leur légitimité.

La représentante de l‘accusation, Annie Grenier, a souhaité rappeler publiquement un principe: “Le devoir du militaire est de désobéir à un ordre illégal (...) Il y a des fois où il faut réfléchir, et désobéir”.

Cette règle de droit français, connue sous le sobriquet de “théorie des baïonnettes intelligentes”, stipule que l‘autorité légitime doit être combattue par ses subordonnés lorsqu‘elle viole par ses ordres les principes fondamentaux du droit.

Les quatre militaires, le colonel Eric Burgaud, l‘adjudant-chef Guy Raugel, le brigadier-chef Johannes Schnier et le brigadier Lianrifou ben Youssouf, sont accusés d‘avoir tué le 13 mai 2005 Firmin Mahé, présenté comme un criminel ou “coupeur de route” brutal.

Après son arrestation, peu avant laquelle il avait été blessé par balle, Firmin Mahé avait été embarqué dans un blindé et étouffé par l‘adjudant Raugel avec un sac en plastique. Mis en cause localement pour des atrocités, il sévissait dans la “zone de confiance” placée sous le contrôle théorique des hommes de Licorne.

La force de l‘Onu était censée s‘interposer entre les deux moitiés de la Côte d‘Ivoire alors contrôlées par deux camps ennemis, mais sans disposer de pouvoirs coercitifs.

CINQ ANS REQUIS CONTRE UN COLONEL

L‘avocate générale a demandé cinq ans de prison ferme contre le colonel Eric Burgaud, qui a donné l‘ordre de tuer. Ce dernier affirme avoir reçu l‘ordre du général Henri Poncet, commandant de Licorne, qui le nie. Mis en examen pendant l‘enquête, il a bénéficié d‘un non-lieu et était témoin au procès.

Il est toutefois apparu au procès que, selon d‘autres témoins, il est possible que le général Poncet ait donné au colonel Burgaud l‘ordre implicite de tuer Mahé.

L‘avocate générale a évacué ce problème en déclarant: “Je ne sais pas s‘il a donné l‘ordre”, soulignant que de toutes façons, l‘ordre était non seulement illégal mais “illégitime”.

“Cet ordre n‘est pas conforme à la justice aux regards des valeurs de notre société”, a-t-elle dit. Les accusés avancent cet argument de la légitimité, soulignant que la mort de Firmin Mahé a mis fin à des atrocités et assurant qu‘ils n‘avaient aucun autre moyen de le mettre hors d’état de nuire.

L‘avocate générale a requis cinq ans de prison dont deux avec sursis contre l‘adjudant-chef Raugel, ainsi que deux à trois ans avec sursis contre le brigadier-chef Johannes Schnier, qui l‘a aidé. Une peine de six mois avec sursis est demandée contre le brigadier Lianrifou ben Youssouf, le conducteur du véhicule, prévenu du délit “d‘omission d‘empêcher un crime”.

La magistrate a souligné la difficulté de juger une telle affaire, sans précédent quasiment dans les annales judiciaires. La peine, a-t-elle dit aux jurés, ne peut être celle d‘un homicide classique compte tenu du contexte ivoirien.

La défense, qui plaide autant la “légitimité” du geste et le contexte difficile de l‘intervention de Licorne, plaide jusqu’à vendredi. La cour d‘assises rendra son verdict vendredi soir.

Edité par Gilles Trequesser

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