L'Assemblée vote la modification des taux de TVA

mercredi 5 décembre 2012 19h17
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi la modification des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Le taux réduit de 5,5% est ramené à 5%, le taux intermédiaire étant porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%. Ce dispositif devant financer pour moitié le dispositif du crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE).

L'amendement présenté par Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a été adopté par 129 voix contre 28.

Le groupe socialiste et celui des radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe écologiste s'est abstenu. Le groupe Front de gauche et les députés de l'UMP, du R-UMP et de l'UDI (centriste) ont voté contre.

L'examen de ce collectif budgétaire sera interrompu jeudi pour reprendre vendredi, l'Assemblée devant se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le troisième de l'année, le deuxième depuis le changement de majorité en juin dernier.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s fran&ccedil;ais ont adopt&eacute; mercredi la modification des taux de TVA &agrave; partir du 1er janvier 2014 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>