Cécile Duflot contre la hausse de la TVA sur le logement social

mercredi 5 décembre 2012 15h57
 

PARIS (Reuters) - La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est dite mercredi hostile au relèvement du taux de TVA sur le logement social prévu en 2014, estimant qu'il empêcherait d'atteindre les objectifs de construction fixés par François Hollande.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, lui a ensuite répondu que ces préoccupations seraient entendues.

Ce taux doit passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014 dans le cadre du financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros destiné aux entreprises.

"J'espère que ce ne sera pas le cas", a dit Cécile Duflot sur BFM TV et RMC, ajoutant : "C'est plus qu'un espoir."

La ministre a dit comprendre la nécessité de redresser les finances publiques, mais pour ajouter aussitôt :

"Je sais qu'il y a un objectif très clair qui a été fixé par le président de la République, qui est cet objectif de construire 150.000 logements sociaux (...) La responsabilité du ministre du Logement c'est de dire que pour pouvoir tenir cet engagement, il faut que nous ayons les moyens."

Dans ce contexte, elle a encore estimé qu'une hausse de la TVA pour le secteur "serait une difficulté très lourde."

Pierre Moscovici a dit avoir "entendu les préoccupations qui se sont élevées légitimement, par exemple sur le logement social. Elles seront entendues, et c'est le Parlement tout entier qui pourra débattre de cela, notamment dans le cadre de la commission des finances."

"Il faut que le rendement de la mesure soit constant", a-t-il poursuivi lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire "que si on augmente ici, on diminue là et réciproquement".

Yann Le Guernigou, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

 
<p>C&eacute;cile Duflot, la ministre du Logement, se dit hostile au rel&egrave;vement du taux de TVA sur le logement social pr&eacute;vu en 2014, estimant qu'il emp&ecirc;cherait le mouvement HLM d'atteindre les objectifs de construction fix&eacute;s par Fran&ccedil;ois Hollande. /Photo prise le 21 novembre 2012/REUTERS/Sergio Perez</p>