L'Assemblée vote le dispositif crédit d'impôt

mardi 4 décembre 2012 23h16
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi soir le dispositif du crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE), mesure-phare du pacte pour la compétitivité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

L'amendement présenté par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a été voté par 117 voix contre 33 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

La droite UMP et R-UMP et les centristes de l'UDI ont voté contre le dispositif, tout comme les élus du Front de gauche. Les écologistes se sont abstenus. Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour.

Cet amendement prévoit l'instauration d'un crédit d'impôt pour toutes les entreprises employant du personnel salarié, ce crédit étant égal en 2013 à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 Smic, puis à 6% en 2014.

Un autre amendement du gouvernement comporte les mesures destinées à financer pour moitié -le reste reposant sur des économies supplémentaires en dépenses- le CICE dont le montant total s'élève à 20 milliards d'euros.

Il prévoit ainsi de modifier les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de 5,5% étant ramené à 5%, le taux intermédiaire étant porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%.

Plusieurs amendements de Christian Eckert (PS), rapporteur de la commission des Finances, ont été retenus. Ils visent à mieux encadrer le CICE, comme celui qui exclut les heures supplémentaires dans le calcul du crédit d'impôt ou celui qui ouvre le dispositif aux coopératives.

Pierre Moscovici a expliqué que le choix d'introduire le CICE dans ce collectif budgétaire répondait "à l'urgence d'agir".

"Le CICE vise à donner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l'emploi", a-t-il souligné.   Suite...

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s fran&ccedil;ais ont adopt&eacute; mardi soir le dispositif du cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t pour la croissance et l'emploi (CICE), mesure-phare du pacte pour la comp&eacute;titivit&eacute; qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>