Paris presse l'UE de durcir la lutte contre la fraude fiscale

lundi 3 décembre 2012 15h28
 

PARIS (Reuters) - La France a appelé lundi l'Union européenne à renforcer sa politique en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux, proposant notamment la suppression des billets de 500 euros, très prisés des trafiquants.

Dans un communiqué, les ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, indiquent avoir écrit à la Commission européenne pour l'inviter "à une action déterminée à l'encontre de l'ensemble des fraudes susceptibles de porter atteinte aux intérêts des finances tant de l'Union que de ses Etats membres."

Ils font valoir qu'il "qu'il serait incompréhensible pour les citoyens et les entreprises de l'Union, et profondément injuste, qu'au moment où un effort est consenti par le plus grand nombre pour le redressement des finances publiques et de l'économie européenne, les différentes formes de fraudes restent sans réponse adaptée".

Ils avancent plusieurs propositions pour y remédier, à commencer par un renforcement de la coopération transfrontalière, dont un élément clé serait "le partage de l'accès à des fichiers nationaux des comptes bancaires".

"Il est hautement nécessaire, également, d'ouvrir et de faire aboutir les chantiers législatifs qui permettront aux Etats membres de préserver leurs bases fiscales, dans le respect des règles du marché intérieur", ajoutent Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.

ARGENT SALE

Ils pressent également la Commission européenne d'"intégrer de façon systématique dans les études d'impact qu'elle réalise en vue de l'adoption de nouvelles initiatives législatives l'analyse du risque de fraudes s'y attachant et des moyens disponibles pour y remédier effectivement".

S'agissant de la lutte contre le blanchiment, ils souhaitent que la révision de la directive sur le sujet soit l'occasion "de mettre la fraude fiscale au nombre des infractions graves sous-jacentes" et de faire en sorte que les cellules nationales de renseignement financier soient à même de coopérer entre elles.

C'est dans ce contexte qu'ils "appellent à une réflexion européenne sur le maintien en circulation du billet de 500 euros, dont l'utilisation est très répandue dans les trafics illicites."   Suite...

 
<p>La France appelle l'Union europ&eacute;enne &agrave; renforcer sa politique en mati&egrave;re de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux, proposant notamment la suppression des billets de 500 euros, tr&egrave;s pris&eacute;s des trafiquants. /Photo d'archives/REUTERS/Pascal Lauener</p>