La mise en place du CICE accélérée face au chômage

mercredi 28 novembre 2012 19h56
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a décidé d'accélérer la montée en charge du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) face à l'urgence représentée par la dégradation continue du marché de l'emploi en France.

Après l'avoir présenté dans la matinée, Pierre Moscovici a défendu en commission des Finances de l'Assemblée nationale deux amendements au projet de loi de finances rectificative de fin d'année créant ce dispositif de 20 milliards d'euros avec une mise en oeuvre sur deux ans contre trois prévu auparavant.

Au même moment, François Hollande justifiait cette décision devant la presse : "Ce matin en conseil des ministres, j'ai demandé une accélération du pacte de compétitivité et de croissance parce que chaque jour maintenant compte".

"Nous avons perdu trop de temps depuis 10 ans avec une dégradation de la compétitivité, un chômage qui est en augmentation depuis 18 mois, pour que le moindre jour soit utilisé pour mettre en oeuvre notre politique", a ajouté le président aux côtés du Premier ministre norvégien.

Le ministre de l'Economie et des Finances a fait valoir que le gouvernement avait voulu aller vite en tenant compte du fait que les entreprises sont en train de boucler leur plan d'investissements 2013, quitte à bousculer les députés de la majorité irrités par l'absence de conditions pour en bénéficier.

"Tout sera prêt au 1er janvier 2013, à la fois le crédit pour l'emploi et en même temps les règles du marché du travail, de la sécurisation de l'emploi, si elles peuvent aboutir", a assuré François Hollande.

Concrètement, toutes les entreprises imposées pourront bénéficier de ce crédit d'impôt, le point central du pacte de compétitivité présenté au début du mois, pour un montant équivalant à 4% de leur masse salariale brute jusqu'à 2,5 fois le smic au titre de l'année 2013 puis de 6% à compter de 2014.

URGENCE ÉCONOMIQUE

Le mode de restitution sera analogue à celui du crédit impôt recherche, à savoir que les PME pourront récupérer 100% de leur créance dès l'année suivante et qu'elle sera imputable sur l'impôt dû les trois années suivantes pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.   Suite...

 
<p>LE CH&Ocirc;MAGE EN FRANCE</p>