L'Assemblée unanime dans la lutte contre le terrorisme

mercredi 28 novembre 2012 11h49
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi à la quasi-unanimité un projet de loi qui permet de réprimer l'entraînement militaire à l'étranger de personnes soupçonnées de préparer des attentats.

Le texte, qui complète le code pénal, prévoit qu'un Français parti s'entraîner dans un camp à l'étranger pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et encourra une peine de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 225.000 euros.

Cette sanction s'appliquera même si la personne n'a commis aucun acte illégal en France et même si elle n'a pas grandi sur le territoire français.

Tous les groupes ont voté le texte présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu. Le vote de ce texte, qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle, intervient huit mois aprés les meurtres commis à Toulouse et Montauban par Mohamed Merah.

Le Sénat ayant déjà examiné et adopté ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Le projet de loi devrait être adopté définitivement le 12 décembre par le Parlement.

Le projet de loi prévoit également de prolonger jusqu'en 2016 les dispositions temporaires de la loi de janvier 2006 qui permettent de surveiller les messages téléphoniques et sur internet.

L'Assemblée a adopté en outre un amendement du ministre de l'Intérieur qui crée deux nouvelles mentions, à côté de celles de "Mort pour la France" et de "Mort en déportation", portées sur l'état civil des intéressés.

Il s'agit de la mention "Mort pour le service de la Nation" et de celle de "Victime du terrorisme", la première concernant par exemple les ouvriers d'Etat décédés dans l'attentat de Karachi en 2002 ou les victimes militaires de Mohamed Merah, la seconde les victimes civiles du terrorisme.

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

 
<p>Soldat en patrouille au pied de la Tour Eiffel &agrave; cause du plan Vigipirate. Les d&eacute;put&eacute;s fran&ccedil;ais ont adopt&eacute; mercredi &agrave; la quasi-unanimit&eacute; un projet de loi qui permet de r&eacute;primer l'entra&icirc;nement militaire &agrave; l'&eacute;tranger de personnes soup&ccedil;onn&eacute;es de pr&eacute;parer des attentats. /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes</p>