Les syndicats veillent aux garanties du pacte de compétitivité

jeudi 22 novembre 2012 20h25
 

PARIS (Reuters) - Les syndicats français se veulent vigilants sur les contreparties pour les salariés et le contrôle de l'utilisation des 20 milliards d'euros de crédit d'impôt proposés aux entreprises par le pacte de compétitivité du gouvernement.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a consulté jeudi les syndicats - CFDT, FO, CGT, CFTC, CFE-CGC - sur la mise en oeuvre de ce texte, dont les dispositions seront incluses dans le collectif budgétaire (PLFR) appelé à être voté le mois prochain.

Le PLFR intègrera ainsi la partie dépenses, un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros prévu à partir de 2014 mais mobilisable dès l'an prochain pour les PME, et la partie recettes, des hausses de deux taux de TVA qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Les questions de gouvernance, notamment celle du contrôle par les salariés de la bonne utilisation du crédit d'impôt, feront l'objet d'un autre texte "dans le courant de l'année 2013", souligne-t-on de source gouvernementale.

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a dit avoir reçu du Premier ministre et du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui assistait à l'entretien, des garanties sur la bonne utilisation de l'argent public.

"C'est la première fois que j'entends le Premier ministre insister sur le contrôle de l'usage de ces fonds et la mécanique que semble vouloir retenir ce gouvernement, c'est d'adosser ces dispositions au collectif budgétaire", a-t-il dit à la presse.

"Autrement dit, ces mesures de crédit d'impôt seront toujours susceptibles d'être revues si les résultats ne sont pas au rendez-vous", a-t-il ajouté.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, et celui qui succédera à ce poste dans une semaine, Laurent Berger, ont dit avoir reçu des garanties en terme de capacité pour les représentants du personnel "de contrôler et de débattre de l'utilisation" des 20 milliards pour l'investissement, la recherche, "mais aussi qualité de l'emploi".

"J'entends l'engagement du Premier ministre et nous serons, évidemment, plus que vigilants pour qu'il soit respecté jusqu'au bout, c'est pour nous un élément crucial", a dit François Chérèque.   Suite...