L'Assemblée entérine le texte sur la "règle d'or"

lundi 19 novembre 2012 18h27
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entériné lundi le traité budgétaire européen et notamment la "règle d'or" interdisant les déficits.

Ils ont adopté la version du projet de loi organique mise au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui précise que le Haut conseil des finances publiques, dont la création est prévue par le projet de loi, devra respecter la parité hommes-femmes.

Cette instance étant composée de onze membres, le dernier fera l'objet d'un tirage au sort pour savoir si c'est une homme ou une femme.

Le Sénat doit entériner à son tour jeudi soir le texte de la CMP. Il sera alors adopté définitivement par le Parlement français.

Comme lors de la première lecture, le projet de loi organique a été adopté massivement par les députés, seuls les élus du Front de gauche et quelques "souverainistes" de droite votant contre.

Le Sénat avait adopté massivement le 30 octobre, après l'avoir amendé, ce projet de loi organique et les députés l'avait voté le 10 octobre.

Le Parlement français a adopté définitivement le 11 octobre le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s fran&ccedil;ais ont ent&eacute;rin&eacute; lundi le trait&eacute; budg&eacute;taire europ&eacute;en et notamment la "r&egrave;gle d'or" interdisant les d&eacute;ficits. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>