Le patronat français soumet son texte sur l'emploi

mercredi 14 novembre 2012 19h12
 

PARIS (Reuters) - Les organisations patronales françaises présenteront jeudi aux syndicats leur texte sur l'emploi, qui propose d'assouplir les contraintes pesant sur les entreprises en échange d'une meilleure sécurisation des parcours professionnels.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a qualifié mercredi cette négociation de "difficile" et "cruciale" et il a appelé les partenaires sociaux à un compromis historique.

Le gouvernement, les entreprises et les institutions internationales comptent sur cette négociation pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, ce qui contribuerait selon eux à redresser la compétitivité de l'économie française.

Le document patronal élaboré à partir des discussions avec les syndicats a été publié mercredi sur le site internet de La Tribune.

Il reprend les revendications des organisations patronales sur la réduction des aléas judiciaires, en proposant par exemple de réduire à 12 mois le délai dans lequel un contentieux prud'homal peut être ouvert, et le montant des condamnations.

Pour faciliter la mise en place d'accords de maintien dans l'emploi quand l'entreprise fait face à des difficultés économiques, le refus individuel d'un salarié entraînerait la rupture de son contrat de travail.

Le texte propose en outre d'instaurer une homologation des procédures de licenciements économiques par l'administration, qui donnerait une compétence exclusive aux juridictions administratives en cas de contentieux.

Michel Sapin a dit espérer "d'abord et avant tout du côté patronal (...) des propositions qui ne soient pas, selon un terme utilisé par un syndicat, des 'provocations'".

La négociation n'avait pas repris depuis le 25 octobre, jour où les syndicats avaient dénoncé les propositions "inacceptables" du patronat sur les licenciements collectifs.   Suite...

 
<p>Les organisations patronales fran&ccedil;aises pr&eacute;senteront jeudi aux syndicats leur texte sur l'emploi, qui propose d'assouplir les contraintes pesant sur les entreprises en &eacute;change d'une meilleure s&eacute;curisation des parcours professionnels. /Photo d'archives/REUTERS/Andrew Winning</p>