Nouveau circuit législatif pour la loi Duflot sur le logement

mercredi 14 novembre 2012 13h29
 

PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a adopté mercredi pour la deuxième fois le projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot, un texte annulé en octobre par le Conseil constitutionnel pour un problème de procédure.

Ce texte devrait selon le gouvernement être promulgué en janvier 2013, après avoir été étudié à l'Assemblée nationale les 20 et 21 novembre, puis au Sénat le 18 décembre.

"Tous les projets en cours, notamment de cession de terrains publics, doivent se poursuivre et seront signés dès que nous en aurons la possibilité", a déclaré Cécile Duflot à la sortie du conseil des ministres.

Outre la cession de terrains aux collectivités locales, ce texte de loi, adopté par le Parlement le 10 octobre dernier, porte de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et augmente les sanctions pour les communes ne respectant pas ce quota.

L'Etat prévoit de céder 930 terrains d'ici 2016 pour accélérer la production de logements, une disposition clé pour tenir la promesse de François Hollande de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux.

Le conseil constitutionnel a reproché au gouvernement de ne pas avoir respecté la procédure législative dans le cadre du vote de ce texte, avec notamment des délais d'examen trop courts.

Selon Cécile Duflot, 1,7 million de familles attendent un logement social.

La ministre a également rappelé que les mesures d'encadrement des loyers déjà annoncées seraient complétées par une loi au printemps.

Selon le ministère du Logement, les prix des logements anciens ont augmenté de 110% en moyenne entre 2000 et 2010 et, pour les logements neufs, de 86% pour les maisons et 94% pour les appartements.

Les prix des loyers ont eux augmenté de 3,4% par an en moyenne depuis 1984, soit autant que le revenu disponible mais deux fois plus vite que les prix à la consommation.

Elizabeth Pineau et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

 
<p>Le conseil des ministres a adopt&eacute; mercredi pour la deuxi&egrave;me fois le projet de loi sur le logement social de la ministre C&eacute;cile Duflot, un texte annul&eacute; en octobre par le Conseil constitutionnel pour un probl&egrave;me de proc&eacute;dure. /Photo d'archives/REUTERS/Sergio Perez</p>