Plus de 300.000 salariés à prix cassés en France ?

mardi 13 novembre 2012 16h11
 

PARIS (Reuters) - Le ministère du Travail a démenti mardi l'existence d'une note confidentielle selon laquelle plus de 300.000 ressortissants de l'Union européenne travailleraient en France "à prix cassés".

Dans un communiqué, le ministère indique que 145.000 salariés ont été détachés légalement en France en 2011 -l'équivalent de 21.000 temps plein - mais que l'administration n'est pas à même d'évaluer les prestations effectuées en dehors de la loi.

Le chiffre officiel des salariés européens détachés en France aurait officiellement été de 110.000 en 2010, soit trois fois plus qu'en 2006, mais se situerait réellement entre 220.00 et 330.000, selon Le Parisien de mardi, qui dit s'appuyer sur une "note confidentielle du ministère du Travail".

Aux ressortissants d'Europe de l'Est se seraient ajoutés ces deux dernières années des Espagnols et des Portugais fuyant la crise dans leurs pays, d'après le quotidien.

"Une telle estimation avait été avancée dans les rapports pour 2009 et 2010 à titre purement indicatif", explique le ministère du Travail dans un communiqué. "Sans méconnaître l'existence de sous-déclarations, cette estimation a paru insuffisamment fondée et n'a pas été reprise dans le rapport 2011", ajoute-t-il.

Le ministère précise par ailleurs que le document mentionné par Le Parisien est une analyse des déclarations de détachement des entreprises de services en France, un document diffusé à tous les membres de la commission nationale de lutte contre le travail illégal et ne constituant pas une "note confidentielle".

Il sera s'ailleurs discuté "prochainement" lors de la réunion de cette commission sous la présidence du Premier ministre, indique le ministère.

Depuis un décret de 2007, le recours à des entreprises étrangères prestataires de services installées dans d'autres pays de l'Union européenne est légal en France. Mais celles-ci doivent respecter le droit du travail français, en matière notamment de rémunérations, ce qui est loin d'être le cas selon les syndicats.

Interrogé dans la matinée sur le sujet, Michel Sapin a estimé qu'il s'agissait d'un "phénomène connu."

"C'est un phénomène qui est connu, qui est extrêmement présent, notamment dans le bâtiment (...) et c'est un phénomène qui est illégal", a-t-il dit sur France 2.

Chine Labbé

 
<p>Plus de 300.000 ressortissants de l'Union europ&eacute;enne travailleraient en France "&agrave; prix cass&eacute;s", selon une note confidentielle du minist&egrave;re du Travail cit&eacute;e dans Le Parisien de mardi. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Charisius</p>