Nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire de Guérini

lundi 12 novembre 2012 20h43
 

MARSEILLE (Reuters) - Une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini a été transmise au ministère de la Justice en fin de semaine dernière, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône est au coeur d'une affaire de malversations présumées sur des marchés publics dans laquelle il a été mis en examen en septembre 2011.

Transmise par le parquet de Marseille au parquet général d'Aix-en-Provence, la demande a été envoyée le 9 novembre au ministère de la Justice.

Elle devrait rapidement parvenir au bureau du Sénat, composé de 26 sénateurs, qui devra statuer, précise-t-on de même source. Une levée de l'immunité parlementaire permettrait au juge Duchaine le placement éventuel de Jean-Noël Guérini en garde à vue.

Le magistrat avait déjà utilisé ce procédé pour contraindre l'élu socialiste à venir répondre à ses questions, ce qu'il refusait à l'époque de faire en demandant le dépaysement de l'affaire dans une autre juridiction.

L'objet de cette deuxième demande de levée d'immunité parlementaire concerne un dossier connexe à l'instruction principale sur des malversations présumées sur les marchés public de la région marseillaise.

Jean-Noël Guérini a été mis en examen le 8 septembre 2011 pour "association de malfaiteurs, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence" dans le cadre de cette affaire.

Les enquêteurs soupçonnent son frère cadet Alexandre d'avoir eu un "rôle central" et d'être le "donneur d'ordres" dans la mise en place d'un système occulte de surfacturation et de trafic d'influence dans l'attribution de certains marchés publics de la région.

Jean-François Rosnoblet, édité par Gérard Bon

 
<p>Une nouvelle demande de lev&eacute;e de l'immunit&eacute; parlementaire du s&eacute;nateur socialiste Jean-No&euml;l Gu&eacute;rini a &eacute;t&eacute; transmise au minist&egrave;re de la Justice en fin de semaine derni&egrave;re. Le pr&eacute;sident PS du conseil g&eacute;n&eacute;ral des Bouches-du-Rh&ocirc;ne est au coeur d'une affaire de malversations pr&eacute;sum&eacute;es sur des march&eacute;s publics dans laquelle il a &eacute;t&eacute; mis en examen en septembre 2011. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>