12 novembre 2012 / 16:03 / dans 5 ans

L'UE assouplit sa taxe carbone pour le secteur aérien

<p>Le Commissaire europ&eacute;en &agrave; l'Action pour le climat, Connie Hedegaard, a annonc&eacute; lundi que la taxe carbone &agrave; laquelle les compagnies a&eacute;riennes sont assujetties pour les vols &agrave; destination et en provenance de l'Union europ&eacute;enne va &ecirc;tre suspendue sous condition. /Photo d'archives/REUTERS/Marko Djurica</p>

par Barbara Lewis

BRUXELLES (Reuters) - La taxe carbone à laquelle les compagnies aériennes sont assujetties pour les vols à destination et en provenance de l‘Union européenne va être suspendue sous condition, a annoncé lundi le Commissaire européen à l‘Action pour le climat, Connie Hedegaard.

Bruxelles a fait l‘objet d‘intenses pressions en faveur de la levée de cette disposition qui risquait de provoquer une guerre commerciale avec les Etats-Unis, la Chine et l‘Inde.

Connie Hedegaard a finalement accepté d’“arrêter la pendule” en attendant que soient réunies les conditions propices à des négociations internationales en vue de l’élaboration d‘un plan de lutte mondial contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur aérien.

“Mais, que les choses soient claires : si cette initiative échoue (...), inutile de dire que nous reviendrons à la situation d‘aujourd‘hui, cela automatiquement”, a-t-elle averti.

Les vols intra-européens resteront soumis à la taxe carbone et les exonérations devront être mises en oeuvre par tous les Etats membres. Connie Hedegaard a dit en avoir informé les 27.

La compagnie Air France s‘est félicitée de la décision annoncée par la Commission européenne pour les vols hors UE. “Cette annonce est de nature à apaiser les tensions internationales qui prévalaient autour de la directive européenne sur le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre”, a déclaré une porte-parole de la compagnie française.

OPTIMISME

L‘exécutif européen refusait de revoir sa législation en l‘absence de dispositif alternatif approuvé par l‘Organisation de l‘aviation civile internationale (OACI).

La taxe a été mise en oeuvre après une dizaine d‘années de négociations infructueuses avec les autres Etats membres de l‘organisation rattachée à l‘Onu. Les discussions se sont intensifiées cette année, après son entrée en vigueur.

Sa suspension temporaire va permettre à l‘OACI de chercher à obtenir un accord mondial avant sa prochaine assemblée générale dans un an. Lors d‘une réunion de l‘organisation la semaine dernière à Montréal, Connie Hedegaard avait état de progrès.

“Personne ne souhaite plus que nous un cadre international pour l‘aviation. Pour la première fois depuis des années, un accord mondial pourrait être en vue”, s‘est-elle félicitée.

De son côté, Fabrice Brégier, le président exécutif d‘Airbus, a estimé que “la coopération positive entre l‘OACI et la Commission européenne offrent à la communauté internationale une vraie chance de progresser vers un accord international sur les émissions de CO2”.

La taxe carbone imposée aux compagnies aériennes représente un à deux euros par passager, ce qui n‘a pas empêché qu‘elle soulève un tollé en dehors de l‘Union européenne, où on la considère comme un impôt versé à l’étranger.

Le système d’échange des quotas d’émission devait être la pierre angulaire du dispositif européen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Leur valeur a atteint au début de l‘année un nouveau plancher, à 5,99 euros par tonne de CO2 émise.

Jean-Philippe Lefief et Matthieu Protard pour le service français, édité par Marc Angrand

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