Bruno Le Roux envisage deux taux de TVA dans la restauration

mercredi 7 novembre 2012 22h37
 

PARIS (Reuters) - Le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, réfléchit à la possibilité de mettre en place deux taux distincts de TVA dans la restauration pour protéger les restaurants "de tradition" qui transforment des produits.

Le pacte de compétitivité présenté mardi par le gouvernement prévoit de porter le taux de TVA sur la restauration de 7 à 10% pour financer des crédits d'impôts aux entreprises, le taux normal passant de 19,6 à 20% tandis que la TVA sur les produits de première nécessité serait abaissée de 5,5 à 5%.

"Je pense qu'il serait bon que nous allions vers une différenciation des taux de TVA dans la restauration", a-t-il déclaré mercredi dans les couloirs de l'Assemblée, qui devra se pencher sur les mesures proposées dans le pacte.

Les restaurateurs "de tradition qui transforment des produits et qui donc embauchent plus, qui ont une masse salariale plus forte" bénéficieraient d'un taux de 5% et les autres seraient assujettis au taux normal de 20%.

Le "patron" du groupe PS de l'Assemblée a souligné qu'il ne s'agissait que "d'une réflexion qui n'engage en rien le gouvernement".

Le député socialiste Thomas Thevenoud a publié la semaine dernière un rapport dans lequel il estime que le relèvement du taux de TVA dans la restauration "est inévitable", les restaurateurs n'ayant selon lui par rempli leur part du contrat.

L'instauration d'une TVA réduite dans ce secteur en 2009, qui coûte environ 3 milliards d'euros par an aux caisses de l'Etat, devait être accompagné de création d'emplois et de baisse des prix pour les clients.

Les restaurateurs estiment qu'ils ont respecté ce contrat et disent redouter des milliers de pertes d'emplois.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>Bruno Le Roux, le pr&eacute;sident du groupe socialiste de l'Assembl&eacute;e nationale, r&eacute;fl&eacute;chit &agrave; la possibilit&eacute; de mettre en place deux taux distincts de TVA dans la restauration pour prot&eacute;ger les restaurants "de tradition" qui transforment des produits. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Charisius</p>