L'alphabet désignera le père des couples homosexuels

mercredi 7 novembre 2012 16h22
 

PARIS (Reuters) - Le nom des enfants de couples homosexuels sera par défaut celui de leur parent arrivant en premier dans l'ordre alphabétique : telle est l'une des dispositions liées au projet de loi sur le mariage homosexuel adopté mercredi en conseil des ministres.

La ministre de Justice Christiane Taubira a également précisé lors d'une conférence de presse que les termes "mère" et "père" ne disparaîtraient pas du code civil avec ce projet de loi, qui suscite un vif débat en France.

Une loi de 2002 a ouvert la possibilité de choisir le nom pour les enfants, introduisant une règle subsidiaire selon laquelle en cas de choix non exprimé, c'est celui du père qui prévaut.

"Dans les couples homosexuels, la règle subsidiaire devient que le nom qui prévaudra sera choisi dans l'ordre alphabétique", a expliqué Christiane Taubira.

L'objectif est "d'éviter que dans une même fratrie il y ait soit des inversions de noms soit des noms différents sauf si c'est un choix explicitement énoncé", a-t-elle ajouté.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe "se fait en droit inchangé, constant pour les couples hétérosexuels. Rien ne change pour les conditions du mariage et de l'adoption", a expliqué pour sa part la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

En réponse à un argument souvent utilisé par les opposants au texte, Christiane Taubira a expliqué que les termes "père" et "mère" seraient maintenus dans le Code civil.

"Le mariage hétérosexuel ne disparaît pas du Code civil, par conséquent les termes de père et mère ne disparaissent pas du Code civil", a-t-elle dit.

La fidélité fera partie intégrante du mariage pour tous, a ajouté la ministre de la Justice, suscitant une certaine perplexité lors de la conférence de presse.   Suite...

 
<p>Le nom des enfants de couples homosexuels sera par d&eacute;faut celui de leur parent arrivant en premier dans l'ordre alphab&eacute;tique : telle est l'une des dispositions li&eacute;es au projet de loi sur le mariage homosexuel adopt&eacute; mercredi en conseil des ministres./Photo prise le 1er octobre 2012/REUTERS/R&eacute;gis Duvignau</p>