6 novembre 2012 / 16:18 / il y a 5 ans

Le pacte compétitif, marqueur du quinquennat Hollande

<p>Le "pacte de comp&eacute;titivit&eacute;", qui brise le tabou de l'augmentation du taux normal de TVA, devrait marquer le quinquennat de Fran&ccedil;ois Hollande aussi profond&eacute;ment que "le paquet fiscal" avait imprim&eacute; celui de Nicolas Sarkozy. /Photo prise le 1er octobre 2012/Christian Hartmann</p>

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - Le "pacte de compétitivité", qui brise le tabou de l'augmentation du taux normal de TVA, devrait marquer le quinquennat de François Hollande aussi profondément que "le paquet fiscal" de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le train de mesures annoncé mardi par Jean-Marc Ayrault s'apparente à un coup de poker pour le gouvernement, qui prend le risque de donner du grain à moudre à la droite et de fâcher une partie de la gauche en s'inspirant du rapport d'un ancien grand patron, Louis Gallois, donnant priorité aux entreprises tout en égratignant un engagement électoral sur la TVA.

Elu à l'Elysée il y a exactement six mois, François Hollande avait fustigé tout au long de sa campagne la "TVA sociale" prévue par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, qui s'était inspiré de ce qu'avait fait l'Allemagne dès 2007 en accroissant la TVA de trois point pour doper sa compétitivité.

Une mesure "inopportune, injuste, infondée et improvisée", dénonçait-il par exemple le 30 janvier à Brest.

De fait, en juillet dernier, le Parlement a abrogé cette TVA "anti-délocalisations" que l'ancien président voulait voir entrer en vigueur le 1er octobre.

Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le Premier ministre a annoncé un crédit d'impôt indexé sur la masse salariale qui sera financé par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la fiscalité.

Le taux normal de TVA passera de 19,6 à 20% au 1er janvier 2014, le taux intermédiaire sera relevé de 7% à 10%. Le taux réduit, qui porte sur les produits de première nécessité sera en revanche abaissé de 5,5% à 5%.

"ÉTAPE IMPORTANTE"

Si le "paquet fiscal" favorable aux entreprises et aux Français les plus favorisés avait symbolisé le début du "quinquennat du Fouquet's" de Nicolas Sarkozy, selon une formule de l'ancienne première secrétaire du PS Martine Aubry, "le pacte de compétitivité pour l'emploi et la croissance" s'annonce comme un marqueur de l'action du président socialiste.

"Nous ne pouvons pas dire que le quinquennat se joue aujourd'hui, mais c'est une étape importante pour le gouvernement dont l'action sera jugée à l'avenir en fonction de l'impact des décisions annoncées aujourd'hui", a dit à Reuters Bernard Sananès, PDG de l'institut d'études CSA.

"La difficulté pour le gouvernement est qu'il doit s'adresser à des publics différents, aux ménages mais aussi au monde économique, dont les chefs d'entreprises. Sa politique sera décryptée par ces catégories".

L'opposition n'a pas manqué de dénoncer le revirement sur la TVA, à l'image de l'ancienne ministre UMP Nadine Morano qui parle de "reniement d'Etat", tandis que Marine Le Pen accuse François Hollande de pratiquer un "sarkozysme de gauche".

"J'avais dit dès l'élection de François Hollande que nous avions eu le sarkozysme de droite, que nous aurions le sarkozysme de gauche, je ne pensais pas que ça se verrait autant", a réagi la présidente du Front national sur BFM-TV.

Bernard Sananès juge prématuré d'anticiper ce que penseront les Français de cette volte-face.

"Dans un moment d'angoisse économique, l'opinion peut comprendre qu'il y ait des changements de positions", dit-il.

"Avant la campagne, les Français étaient majoritairement défavorables à la TVA sociale qu'ils voyaient comme une taxe supplémentaire. La question est de savoir si l'opinion analysera la TVA sociale comme une taxe qui pèse sur le pouvoir d'achat ou comme une mesure-clé pour l'emploi. Ils jugeront cette mesure en terme d'efficacité et de justice".

"USINE À GAZ"

Au-delà de la TVA, responsables de droite, mais aussi des voix à gauche, déplorent la complexité d'un plan qui prendra effet dans plus d'un an.

L'ancien Premier ministre, François Fillon, a dénoncé "une mesure compliquée, assortie de conditions drastiques, qui n'aura aucun effet avant 2014".

"Arrêtez cette usine à gaz, les entreprises ont besoin de clarté !", a lancé le député centriste Jean-Louis Borloo lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.

Un flou également dénoncé par l'économiste classé à gauche Thomas Piketty, qui ne voit dans ce plan aucun bénéfice clair, ni politique, ni économique.

"Le fait que la gauche en arrive aujourd'hui avec comme seul horizon fiscal un bidouillage sur le taux de TVA sur les produits de première nécessité tout en augmentant le taux général, c'est une régression intellectuelle et politique considérable !", déclare-t-il au quotidien Le Monde.

"C'est un fusil à un coup, on ne voit pas assez à long terme ; on ne va pas pouvoir augmenter la TVA indéfiniment. Mais, même si je pense qu'il vaut mieux financer la protection sociale par une CSG progressive, c'est mieux que de ne rien faire du tout", ajoute-t-il.

A Matignon, on insiste sur la cohérence de la politique engagée depuis le mois de mai.

"D'abord la zone euro. Puis le dialogue social et le redressement des comptes. Et maintenant la compétitivité", énumère une conseillère de Jean-Marc Ayrault. "Et pour la TVA, c'est très équilibré avec une baisse du taux réduit".

En première ligne face à une désindustrialisation que l'actuel gouvernement met sur le compte de dix ans de politique de droite, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a été très visible ces derniers jours.

Après avoir salué lundi le rapport Gallois dans la cour de Matignon, il a défendu mardi au Palais-Bourbon des mesures gouvernementales "courageuses, difficiles, qui apportent de l'oxygène aux entreprises".

Bernard Sananès estime toutefois qu'il revient d'abord d'attribuer au couple exécutif cette "séquence de communication bien maîtrisée, après beaucoup de couacs".

François Hollande aura l'occasion de poursuivre cette séquence la semaine prochaine lors de sa première grande conférence de presse.

"Ce qu'on fait au début détermine la fin. Or, pendant ces six premiers mois, l'action a été beaucoup plus intense que les commentateurs ne l'ont perçue", a-t-il récemment déclaré à des journalistes.

Avec Service France, édité par Yves Clarisse

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