Le pacte compétitif, marqueur du quinquennat Hollande

mardi 6 novembre 2012 17h16
 

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - Le "pacte de compétitivité", qui brise le tabou de l'augmentation du taux normal de TVA, devrait marquer le quinquennat de François Hollande aussi profondément que "le paquet fiscal" de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le train de mesures annoncé mardi par Jean-Marc Ayrault s'apparente à un coup de poker pour le gouvernement, qui prend le risque de donner du grain à moudre à la droite et de fâcher une partie de la gauche en s'inspirant du rapport d'un ancien grand patron, Louis Gallois, donnant priorité aux entreprises tout en égratignant un engagement électoral sur la TVA.

Elu à l'Elysée il y a exactement six mois, François Hollande avait fustigé tout au long de sa campagne la "TVA sociale" prévue par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, qui s'était inspiré de ce qu'avait fait l'Allemagne dès 2007 en accroissant la TVA de trois point pour doper sa compétitivité.

Une mesure "inopportune, injuste, infondée et improvisée", dénonçait-il par exemple le 30 janvier à Brest.

De fait, en juillet dernier, le Parlement a abrogé cette TVA "anti-délocalisations" que l'ancien président voulait voir entrer en vigueur le 1er octobre.

Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le Premier ministre a annoncé un crédit d'impôt indexé sur la masse salariale qui sera financé par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la fiscalité.

Le taux normal de TVA passera de 19,6 à 20% au 1er janvier 2014, le taux intermédiaire sera relevé de 7% à 10%. Le taux réduit, qui porte sur les produits de première nécessité sera en revanche abaissé de 5,5% à 5%.

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<p>Le "pacte de comp&eacute;titivit&eacute;", qui brise le tabou de l'augmentation du taux normal de TVA, devrait marquer le quinquennat de Fran&ccedil;ois Hollande aussi profond&eacute;ment que "le paquet fiscal" avait imprim&eacute; celui de Nicolas Sarkozy. /Photo prise le 1er octobre 2012/REUTERS/Christian Hartmann</p>