Un plan à 20 milliards d'euros pour les entreprises

mardi 6 novembre 2012 16h12
 

par Emmanuel Jarry et Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé mardi 20 milliards d'euros de crédits d'impôt pour aider les entreprises françaises à redresser leur compétitivité, une mesure étalée sur plusieurs années, financée par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la TVA.

S'il entend ainsi donner un "bol d'air" aux entreprises pour leur permettre de "monter en gamme" par l'investissement, cette mesure n'en reste pas moins de nature très différente du "choc de compétitivité" souhaité par les entrepreneurs et prôné par l'ex-PDG d'EADS Louis Gallois dans un rapport remis lundi - un transfert massif et immédiat de charges sociales sur l'impôt.

Ce "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" (Cice), est la disposition la plus spectaculaire d'un plan en 35 mesures acté lors d'un séminaire gouvernemental.

Le gouvernement a prévu une montée en puissance du Cice sur trois ans - dix milliards d'euros la première année, auxquels s'ajouteront cinq milliards par an les deux années suivantes - pour atteindre une vitesse de croisière de 20 milliards par an.

Son montant sera calculé dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur régime fiscal, en fonction de leur masse salariale brute de un à 2,5 smic, ce qui représentera, selon le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, "l'équivalent d'une baisse d'environ 6% du coût du travail".

PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) pourront bénéficier de l'effet de trésorerie de cette mesure dès 2013 via un préfinancement de la Banque publique d'investissement.

Mais la grande majorité des entreprises devront attendre 2014 pour recevoir cette ristourne au titre des impôts de 2013.

Le gouvernement espère cependant qu'elles anticiperont dès maintenant cette rentrée dans leurs comptes et leur stratégie.   Suite...

 
<p>Le gouvernement annonce la cr&eacute;ation d'un cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t index&eacute; sur la masse salariale des entreprises visant &agrave; r&eacute;duire leurs co&ucirc;ts de 20 milliards d'euros, qui sera financ&eacute; &agrave; parit&eacute; par une baisse des d&eacute;penses publiques et une hausse de la fiscalit&eacute; indirecte, pour l'essentiel la TVA. /Photo prise le 6 novembre 2012/REUTERS/Philippe Wojazer=</p>