La justice alertera les écoles sur les élèves violents

mercredi 29 février 2012 20h49
 

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté mercredi un projet de loi imposant à la justice d'informer les responsables des écoles lorsqu'un élève est sous contrôle judiciaire pour un crime, un délit violent ou de nature sexuelle.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté ce texte de programmation relatif à l'exécution des peines présenté par le ministre de la Justice, Michel Mercier. La gauche a voté contre.

L'Assemblée a procédé mercredi à son ultime lecture. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.

Cette mesure fait suite au meurtre en novembre dernier en Haute-Loire d'une adolescente par un lycéen de son internat qui avait été mis en examen pour viol en 2010 dans le Gard.

Le texte propose d'améliorer l'échange d'informations "entre la justice et les médecins qui suivent les personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle ou justifiant un traitement et qui sont soumis à une obligation de soins ou une injonction de soins".

Il prévoit que les internes en psychiatrie pourront obtenir une incitation financière pour pallier la pénurie d'experts psychiatres que connaît la justice.

Ce projet de loi prévoit par ailleurs la création de 24.000 nouvelles places de prison d'ici 2017 et propose de porter de 87.000 actuellement à 35.000 dans cinq ans le nombre de peines en attente d'exécution.

Il prévoit enfin la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) pour les mineurs, portant ainsi la capacité d'accueil de ces CEF à 721 places.

Emile Picy