Un licenciement pour port de voile dans une crèche validé

lundi 13 décembre 2010 16h29
 

PARIS (Reuters) - Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a validé lundi le licenciement d'une salariée d'une crèche privée fondé sur son refus d'ôter son voile islamique, a rapporté l'avocat de l'établissement.

La juridiction a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement comme cette crèche, "Baby Loup", dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse.

Les prud'hommes estiment que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour "insubordination caractérisée" Fatima Afif. Cette dernière demandait 80.000 euros de dommages et intérêts.

"C'est une pierre rajoutée à l'édifice de la laïcité, c'est une immense victoire pour tous les républicains, c'est une décision à portée générale qui permettra à toute entreprise privée de faire le choix de la laïcité", a dit à Reuters Me Richard Malka.

La plaignante peut faire appel et le dossier, compte tenu du problème de principe qu'il pose, pourrait remonter encore plus haut, jusqu'à la Cour de cassation.

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires", donc le voile islamique mais aussi le crucifix, la kippa juive et le turban des Sikhs, entre autres. Cette mesure est critiquée par certaines autorités religieuses qui y voient une atteinte à la liberté religieuse.

Dans ce débat, le cas de "Baby Loup" est devenu emblématique et a amené des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Celle-ci a pris une délibération condamnant le licenciement, avant que son éphémère nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour.

Plusieurs personnalités, comme la philosophe Elisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche "Baby Loup" et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser