Le "bouclier fiscal", boulet électoral pour le gouvernement

lundi 11 octobre 2010 21h40
 

UN THÈME MAJEUR POUR 2012 ?

L'ex-député socialiste et président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale doit rendre début 2011 son rapport, auquel l'Elysée subordonne la poursuite du débat sur une remise à plat du système fiscal français.

Ce débat doit aussi porter sur la TVA, les impôts locaux, l'impôt sur les sociétés, le financement de la Sécurité sociale et la contribution sociale généralisée (CSG), etc. fait-on valoir à l'Elysée, où l'on n'exclut cependant pas qu'un premier train de mesures soit pris dès le budget 2012.

Là réside d'ailleurs une difficulté pour Nicolas Sarkozy : supprimer avant la présidentielle l'impôt hautement symbolique qu'est l'ISF serait "suicidaire", soulignent des sources gouvernementales et proches de la direction de l'UMP.

Le gouvernement pourrait donc se contenter, dans le budget 2012, de sortir la résidence principale de l'assiette de l'ISF en contrepartie de l'abrogation du bouclier fiscal ou au moins de son aménagement.

La suppression de l'ISF, qui rapporte plus de 3,2 milliards d'euros par an à l'Etat alors que le bouclier fiscal représente un manque à gagner de 700 millions, pose aussi un problème : où trouver les 2,5 milliards manquants ?

Axel Poniatowski évoque ainsi une taxation plus élevée des plus-values immobilières et mobilières et des dividendes.

Le gros de la refonte du système fiscal serait, en tout état de cause, remis au prochain quinquennat et constituerait un élément du programme de Nicolas Sarkozy pour un deuxième mandat.

"Une telle réforme doit faire partie du mandat donné par les électeurs", souligne le sénateur UMP Philippe Marini.

Pour le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, ce thème ne peut en outre être abordé que sous l'angle des ressources de l'Etat "parce que nous allons aborder l'échéance présidentielle avec l'épée de Damoclès d'un endettement considérable et de déficits énormes".

Edité par Yves Clarisse

 
<p>Le bouclier fiscal, cr&eacute;&eacute; par Jacques Chirac et renforc&eacute; en ao&ucirc;t 2007 pour fixer &agrave; 50% des revenus le plafond des imp&ocirc;ts directs pay&eacute;s par un contribuable, a d&egrave;s l'origine &eacute;tait d&eacute;nonc&eacute; par la gauche comme un "cadeau" aux plus ais&eacute;s. La crise &eacute;conomique et la cure d'aust&eacute;rit&eacute; impos&eacute;e par le gouvernement aidant, son impopularit&eacute; n'a fait que cro&icirc;tre, y compris dans la majorit&eacute;. /Photo d'archives/REUTERS/</p>