300 euros d'amende pour un refus de prélèvement d'ADN

ROUEN (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné à une amende de 300 euros un militant pacifiste parce qu'il refusait qu'on lui prélève son ADN.

Après avoir affirmé que l'infraction reprochée à François Vaillant était bien "constituée", la représentante du parquet n'a pas requis de peine, mais s'en est remise au tribunal.

Le prévenu encourait deux ans de prison et une amende de 30.000 euros.

Rédacteur en chef de la revue Alternative non-violente, François Vaillant, 58 ans, avait été condamné en mai 2007 à une amende d'un euro pour avoir participé avec un groupe au barbouillage de panneaux publicitaires à Rouen.

Après cette condamnation, il a refusé de se soumettre à un test génétique destiné à le faire figurer dans un fichier ADN.

Il a expliqué au tribunal qu'il se définissait "comme un militant non violent qui se nourrit de l'évangile de Jésus-Christ", qu'il refusait la suspicion généralisée qui permet de recenser telle ou telle partie de la population et qu'il n'acceptait pas d'être fiché à l'instar des assassins.

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du syndicat de la magistrature et juge d'instruction à Bobigny (Seine-Saint-Denis), cité comme témoin par la défense, a conforté la position du prévenu.

"Il n'y a pas de logique judiciaire à ficher les gens" pour ce genre d'infractions, a-t-il dit en parlant de "dévoiement".

François Vaillant a également obtenu l'appui du sénateur Vert du Haut-Rhin Jacques Muller. "Je me réjouis, comme parlementaire, quand des citoyens se refusent à obéir à des lois dangereuses pour les libertés individuelles", a-t-il souligné.