Le Parlement français suspend ses travaux jusqu'au 6 janvier

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a suspendu lundi soir ses travaux au terme d'une année chargée qui l'aura vu adopter 53 textes.

La session parlementaire reprendra le mardi 6 janvier.

Au lendemain d'une séance de questions au gouvernement, les députés engageront le 7 janvier l'examen des deux textes reprenant les principales dispositions du plan de relance économique présenté le 4 décembre par Nicolas Sarkozy.

Il s'agit d'un projet de loi de finances rectificative pour 2009 et d'un projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés".

Les députés examineront ensuite, à partir du 13 janvier, le projet de loi organique qui, traduisant la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier, réforme la procédure législative.

Cette réforme, qui entraîne une modification du règlement de l'Assemblée, ne sera pas appliquée comme prévu au 1er mars mais "au mieux dans le courant du mois d'avril", a précisé lundi Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, lors d'une rencontre avec la presse.

Le jeudi 15 janvier, les députés devraient reprendre les débats sur la proposition de loi relative au travail du dimanche. Du fait de la tension et du manque d'enthousiasme des députés UMP le mercredi 17 décembre dans l'hémicycle, la séance avait due être levée et les débats avaient été reportés en janvier.

Le Sénat reprendra ses travaux le mercredi 7 janvier en engageant l'examen du projet de loi modifiant l'audiovisuel public. Un débat qui s'annonce aussi tendu qu'à l'Assemblée.

D'autant que, contrairement à l'Assemblée, le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue au Palais du Luxembourg.