26 juin 2008 / 06:53 / il y a 9 ans

Nicolas Sarkozy amende le rapport de la commission Copé

<p>Nicolas Sarkozy a rendu mercredi ses arbitrages sur le rapport Cop&eacute; sur le financement de la t&eacute;l&eacute;vision publique. Pour compenser la perte budg&eacute;taire induite par la suppression de la publicit&eacute; pour le service public, il s'est prononc&eacute; en faveur d'une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des op&eacute;rateurs t&eacute;l&eacute;coms et pour une imposition des recettes publicitaires des cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision priv&eacute;es &agrave; hauteur de 80 millions d'euros. /Photo prise le 25 juin 2008/Michel Euler/Pool</p>

par Julien Toyer

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a rendu mercredi ses arbitrages sur le rapport Copé sur le financement de la télévision publique, en se déclarant favorable à la suppression de la publicité dès le 1er janvier 2009 à partir de 20h00, puis totalement le 1er décembre 2011 sur France Télévisions.

Pour compenser la perte budgétaire induite pour le service public, le chef de l'Etat s'est également prononcé en faveur d'une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et pour une imposition des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées à hauteur de 80 millions d'euros.

Par ailleurs, même si Nicolas Sarkozy n'est pas revenu explicitement sur ce point, selon les recommandations de la commission Copé, la redevance devrait être indexée à l'inflation. Fin mai, le président de la République s'était dit opposé à toute hausse.

Installée en février pour réfléchir au financement et à l'organisation de la télévision publique après l'arrêt de la publicité, la commission Copé avait recommandé de supprimer la publicité en deux étapes d'ici 2012 et de taxer les opérateurs télécoms à hauteur de 0,5% de leur chiffre d'affaires.

Ainsi revue à la hausse par le chef de l'Etat, cette taxe permettra de dégager jusqu'à 380 millions d'euros par an, contre 210 millions dans le projet de la commission.

PRÉSIDENT DE FRANCE TÉLÉVISIONS NOMMÉ PAR L'EXÉCUTIF

Nicolas Sarkozy s'est également démarqué de la commission sur le mode de nomination du président de France Télévisions.

Il a indiqué qu'il souhaitait une "nomination par l'exécutif après avis conforme du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et sous réserve qu'une majorité qualifiée de parlementaires n'y fasse pas obstacle".

Les autres mesures phares inclues dans le rapport, telles que le regroupement de l'ensemble des 49 entités du groupe en une entreprise unique, la transformation de France Télévisions en "média global", avec une politique offensive de développement des contenus multimédias, ou le renforcement de l'identité des chaînes, devraient être reprises dans le projet de loi.

Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé par surprise le 8 janvier sa volonté de supprimer la publicité sur France Télévisions, a également dit vouloir donner au service public "les moyens d'une plus grande liberté" en le libérant de "la tyrannie de l'audience" et en mettant fin au "spectateur vu comme un consommateur".

Par ailleurs, il a formellement exclu toute privatisation de l'une des chaînes du groupe.

"Un gouvernement qui dote France Télévisions de 150 millions d'euros n'est pas un gouvernement qui prépare la privatisation d'une partie ou de la totalité de France Télévisions", a-t-il déclaré lors de la remise du rapport à l'Elysée.

LOI AVANT FIN 2008

Nicolas Sarkozy a enfin souhaité que ce rapport serve de base à un projet de loi sur l'audiovisuel public qui sera présenté aux parlementaires à l'automne.

Selon Jean-François Copé, le texte devrait être "co-produit" par l'exécutif et le législatif au cours de l'été.

Le président du groupe UMP à l'assemblée a souhaité en être le rapporteur et a indiqué début juin qu'il espérait que la loi soit votée et les décrets d'applications publiés avant fin 2008.

Le texte a suscité de nombreuses oppositions et fait d'ores et déjà l'objet d'un intense travail de lobbying de la part des opérateurs télécoms et des chaînes privées, farouchement opposés à toute taxe sur leur chiffre d'affaires.

Le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), Yves Le Mouël, avait déclaré à Reuters mi-juin être "extrêmement méfiant" face à cette taxe, qu'il avait alors évaluée à quelque 400 millions d'euros.

Il a ajouté que les opérateurs télécoms iraient "jusqu'au bout" sur le plan juridique pour faire valoir leur opposition à cet impôt et qu'ils en répercuteraient le coût sur la facture des abonnés.

Les chaînes de télévision privées s'opposent elles aussi à toute taxation de leur chiffre d'affaires, considérant qu'il ne leur incombe pas de financer le service public et que les reports publicitaires vers leurs antennes, tels que calculés par la commission Copé, sont largement surévalués.

En retour, ces chaînes pourraient néanmoins bénéficier dès cette année d'un assouplissement des règles en matière audiovisuelle, la ministre de la Culture, Christine Albanel, s'étant prononcée pour l'instauration "à l'automne" d'une seconde coupure publicitaire dans les oeuvres cinématographiques et pour l'augmentation du volume horaire de publicité.

Ces déclarations avaient été vivement critiquées par les parlementaires de gauche, qui ont claqué la porte de la commission Copé début juin.

"Il ne restera de cette réforme que le cadeau de la manne publicitaire fait à des entreprises privées", estimait mercredi matin le député socialiste Michel Françaix, co-président du groupe d'études sur la presse et membre à l'origine de la commission.

Le projet est enfin vivement contesté par les personnels de France Télévision qui réclament des garanties sur le financement et le pluralisme après l'arrêt de la publicité.

Le 13 février, les salariés avaient observé une grève d'une journée, un mouvement social inédit depuis l'éclatement en 1974 de l'ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française). Une nouvelle grève, très suivie, a eu lieu le 18 juin.

Julien Toyer, édité par Jean-Michel Bélot

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