Des règles européennes pour les droits d'auteur dans la musique

mardi 4 février 2014 14h34
 

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a adopté mardi un projet de directive qui harmonise la gestion des droits d'auteur d'oeuvres musicales dans toute l'Union européenne.

Le texte, présenté en 2012 par la Commission européenne, a pour but de favoriser le développement, mais aussi de réguler un marché bouleversé par les technologies numériques et la diffusion des oeuvres sur internet.

Sans aborder la question du mode de rémunération des oeuvres qui fera l'objet d'une proposition ultérieure, il fixe des règles aux organismes de gestion collective des droits dans leurs relations avec les auteurs et avec les diffuseurs.

Leur fonctionnement devra être transparent et non discriminatoire, de telle sorte que les petits catalogues de droits aient accès au marché dans les mêmes conditions que les gros.

Le paiement des droits dus aux auteurs ne devra pas dépasser neuf mois au-delà d'un exercice comptable.

L'octroi de licences aux utilisateurs et aux diffuseurs d'oeuvres musicales devra obéir aux mêmes principes.

Le projet de directive, qui a fait consensus, doit encore être formellement adopté par le Conseil européen. Il devra être mis en oeuvre dans les deux ans par les Etats membres.

L'eurodéputée française Marielle Gallo (UDI), rapporteur du projet de directive devant le Parlement, s'est félicitée de cette harmonisation, dans "un des domaines dans lesquels nous avons le plus de chances d'avoir des champions internationaux".

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a pour sa part rappelé les enjeux, en soulignant que le produit des ventes de musique en ligne était passé de 200 millions d'euros en 2004 à 1,2 milliard d'euros en 2012 dans l'Union européenne.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

 
Le Parlement européen a adopté un projet de directive qui harmonise la gestion des droits d'auteur d'oeuvres musicales dans toute l'Union européenne. Le texte, présenté en 2012 par la Commission européenne, a pour but de favoriser le développement, mais aussi de réguler un marché bouleversé par les technologies numériques et la diffusion des oeuvres sur internet, et doit encore être formellement adopté par le Conseil européen. /Photo d'archives/REUTERS/ Alessandro Bianchi